Règlements

La Ville met en place des règlements municipaux afin d'assurer la qualité de vie des citoyens de Sainte-Catherine, leur sécurité et leur épanouissement. Ces règlements visent à protéger les intérêts collectifs de l'ensemble de la communauté. 

• Animaux (1018-00)
• Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils (1002)
• Circulation, le stationnement et la sécurité publique (1008) (1A-82 - limites de vitesse)
• Code d'éthique et de déontologie des élus (889-22)
• Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (751-12)
• Colporteurs et les vendeurs itinérants (1005)
• Interdiction de distribution de sacs de plastique à usage unique (895-22)
• Nuisances, la paix et le bon ordre (1010)
• Systèmes d'alarme (1007)
• Tarification 2023 (898-22)
• Utilisation de l'eau potable à l'extérieur des bâtiments (1003)
• Utilisation des pesticides, insecticides, fongicides et herbicides (791-15)

• Netiquette

Vous avez un projet? Comptez sur notre entière collaboration pour vous aider à le réaliser dans un cadre légal et sécuritaire!

1. Attention : avant d’entreprendre quoi que ce soit, assurez-vous de respecter les règlements en vigueur présentés ci-dessous. 
2. Le cas échéant, faites les démarches afin d’obtenir les permis nécessaires à la bonne réalisation de votre projet.