Règlements

La Ville met en place des règlements municipaux afin d'assurer la qualité de vie des citoyens de Sainte-Catherine, leur sécurité et leur épanouissement. Ces règlements visent à protéger les intérêts collectifs de l'ensemble de la communauté. 

• Animaux (1018-00)
• Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils (1002)
• Circulation, le stationnement et la sécurité publique (1008) / (1A-82 - limites de vitesse)
• Code d'éthique et de déontologie des élus (889-22)
• Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (751-12)
• Colporteurs et les vendeurs itinérants (1005)
• Interdiction de distribution de sacs de plastique à usage unique (895-22)
• Nuisances, la paix et le bon ordre (1010)
• Règlement relatif à la bibliothèque municipale
• Systèmes d'alarme (1007)
• Tarification 2024 (908-23)
• Utilisation de l'eau potable à l'extérieur des bâtiments (1003)
• Utilisation des pesticides, insecticides, fongicides et herbicides (791-15)
• Netiquette

Vous avez un projet? Comptez sur notre entière collaboration pour vous aider à le réaliser dans un cadre légal et sécuritaire!

1. Attention : avant d’entreprendre quoi que ce soit, assurez-vous de respecter les règlements en vigueur présentés ci-dessous. 
2. Le cas échéant, faites les démarches afin d’obtenir les permis nécessaires à la bonne réalisation de votre projet.

Règlements d'urbanisme généraux

• Règlement de zonage 2009-Z-00
• Plan de zonage 2009-Z-00
• Grilles des usages et normes résidentielles 
• Grilles des usages et normes commerciales
• Grilles des usages et normes mixtes
• Grilles des usages et normes industrielles
• Grilles des usages et normes communautaires
• Règlement concernant le plan d'urbanisme 2008-PU-00
• Hiérarchie routière
• Plan des affectations au sol
• Potentiels et contraintes de développement
• Concept d'organisation spatiale
• Secteurs à développer ou redévelopper
• Règlement de lotissement 2010-l-00 
• Règlement concernant la construction 2011-00
• Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 2012-00
• Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) 2013-00 
• Règlement concernant les dérogations mineures 2014-00
• Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 2015-00
• Règlement concernant le comité consultatif d'urbanisme 2016-00 (CCU)
• Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble 2022-00
• Règlement concernant les branchements aux services publics et les rejets aux égouts
• Annexe 1 - Plan de gestion des eaux pluviales
• Règlement concernant l'imposition d'une contribution - Modification d'infrastructures / équipements municipaux 905-23