Règlements
La Ville met en place des règlements municipaux afin d'assurer la qualité de vie des citoyens de Sainte-Catherine, leur sécurité et leur épanouissement. Ces règlements visent à protéger les intérêts collectifs de l'ensemble de la communauté.
Règlements généraux
- Animaux (1018-00)
- Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils (1002)
- Circulation, le stationnement et la sécurité publique (1008) (1A-82 - limites de vitesse)
- Code d'éthique et de déontologie des élus (889-22)
- Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (751-12)
- Colporteurs et les vendeurs itinérants (1005)
- Interdiction de distribution de sacs de plastique à usage unique (895-22)
- Nuisances, la paix et le bon ordre (1010)
- Systèmes d'alarme (1007)
- Tarification 2023 (898-22)
- Utilisation de l'eau potable à l'extérieur des bâtiments (1003)
- Utilisation des pesticides, insecticides, fongicides et herbicides (791-15)
Règlements d'urbanisme
Vous avez un projet? Comptez sur notre entière collaboration pour vous aider à le réaliser dans un cadre légal et sécuritaire!
- Attention : avant d’entreprendre quoi que ce soit, assurez-vous de respecter les règlements en vigueur présentés ci-dessous.
- Le cas échéant, faites les démarches afin d’obtenir les permis nécessaires à la bonne réalisation de votre projet.
Règlements d'urbanisme généraux
- Règlement de zonage 2009-Z-00 (v. 2023-03-21)
- Plan de zonage 2009-Z-00 (v. 2023-03-22)
- Grilles des usages et normes résidentielles
- Grilles des usages et normes commerciales
- Grilles des usages et normes mixtes
- Grilles des usages et normes industrielles
- Grilles des usages et normes communautaires
- Règlement concernant le plan d'urbanisme 2008-PU-00
- Hiérarchie routière
- Plan des affectations au sol
- Potentiels et contraintes de développement
- Concept d'organisation spatiale
- Secteurs à développer ou redévelopper
- Règlement de lotissement 2010-l-00
- Règlement concernant la construction 2011-00
- Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 2012-00
- Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) 2013-00 (v. 2022-07-07)
- Règlement concernant les dérogations mineures 2014-00
- Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 2015-00 (v. 2023-05-16)
- Règlement concernant le comité consultatif d'urbanisme 2016-00 (CCU)
- Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble 2022-00
- Règlement concernant les branchements aux services publics et les rejets aux égouts
- Annexe 1 - Plan de gestion des eaux pluviales
Aménagement du terrain et de la cour
- Abattage d'arbres | demande de permis
- Arrosage | demande de permis
- Clôture, haie ou muret | règlementation (aucun permis requis)
- Foyer extérieur | règlementation (aucun permis requis)
- Remblai-Déblai | demande de permis
- Gazebo, pavillon de jardin ou pergola | règlementation (aucun permis requis)
- Remise | règlementation | demande de permis
Architecture résidentielle : ajout et rénovation
- Rénovation résidentielles (comprenant perron, balcon, galerie, terrasse, plate-forme ou patio ) règlementation | demande de permis
- Agrandissement |demande de permis
- Solarium ou véranda | règlementation | demande de permis
- Démolition - Bâtiment principal | règlementation | demande de permis
- Démolition - Bâtiment accessoire| règlementation | demande de permis
Colporteurs
- Permis requis, demandez-le ici
Piscine et spa
- Piscine hors terre | règlementation | demande de permis
- Piscine creusée | règlementation | demande de permis
- Spa – bain à remous | règlementation | demande de permis
Place d'affaires
- Place d'affaires |demande de permis
- Enseigne et affichage |demande de permis
- Rénovation commerciale ou industrielle | demande de permis
Véhicule, abri et garage
- Abri d’automobile (carport) | règlementation | demande de permis
- Abri d'automobile hivernal (abri tempo) | règlementation (aucun permis requis)
- Garage attaché | règlementation | demande de permis
- Garage détaché | règlementation | demande de permis
- Garage intégré | règlementation | demande de permis
- Stationnement | règlementation | permis requis, communiquez avec nous au (450) 632-0590, poste 5130
- Véhicule récréatif et équipements | règlementation (aucun permis requis)