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Nuisances publiques

Quiétude d’esprit et bon voisinage sont une affaire de quartier. Contribuez à l’ambiance harmonieuse et évitez de causer toute nuisance publique qui pourrait ternir votre quotidien et celui des voisins. La bonne entente, c’est si simple!

Qu’est-ce qu’une nuisance publique?

Une nuisance est une activité susceptible de porter préjudice ou de nuire au voisinage. Apprenez-en davantage en consultant le Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre. 

Consulter le Règlement portant sur les nuisances

signaler une nuisance

Importuné par une nuisance publique ou témoin d’une situation qui cause du tort?  Selon le type de situation, contactez la Ville ou la police :

Régie intermunicipale de police Roussillon
450 638-0911

  • Bruit excessif et jappement de chien;
  • Situations dangereuses ou causant des torts à la personne;
  • Sécurité routière;
  • Vandalisme et vol;
  • Nuisances reliées aux feux de foyer : soirées et fins de semaine;
  • Toute situation urgente se déroulant en dehors des heures d'ouverture de l'hôtel de Ville.

Service à la clientèle | Hôtel de Ville
450 632-0590

  • Pollution visuelle;
  • Mauvais entretien d'un terrain;
  • Nuisances reliées aux feux de foyer : de jour durant la semaine;
  • Écarts aux règlements d'urbanisme.


Bon voisinage

Contribuez aux bonnes relations entre citoyens. Évitez de :

  • Mener des actions causant de la pollution visuelle ou sonore (bruits excessifs, poussière, etc.);
  • Transporter ou entreposer des matières ainsi que des produits dangereux ou toxiques. Découvrez comment vous débarrasser en toute sécurité de ces déchets;
  • Allumer un feu de broussailles ou de feuilles. Apprenez-en davantage sur les collectes spéciales;
  • Jeter des déchets depuis un véhicule en marche ou stationné (mégots, bouteilles, papiers et déchets autres);
  • Laisser pousser sur un terrain, ou sur un lot vacant ou en partie, des broussailles des mauvaises herbes ou des branches;
  • Laisser des ferrailles, des véhicules automobiles hors d’état de fonctionner, des déchets, des papiers ou des bouteilles vides sur un terrain ou un lot vacant ou en partie;
  • Garder des animaux non domestiques ou des volailles de basse-cour sur un terrain ou dans une propriété.

Consultez le site du Ministère de la Justice et d'Éducaloi pour connaître vos droits et obligations en tant que voisin. 



Les règlements de nuisance et de zonage et de la Ville de Sainte-Catherine encadrent l'utilisation des feux de foyer extérieurs.

Seul le bois sec et sain, exempt de peinture et de teinture et destiné aux foyers devrait être brûlé. Il est strictement interdit de faire brûler dans un foyer extérieur des déchets domestiques, des pneus, des feuilles, des débris de construction et d'autres matériaux. 

Les changements suivants ont été apportés au règlement le 11 août 2020 : 

  • Les feux contrôlés dans un foyer extérieur au bois sont uniquement permis entre 17 h et 1 h, tous les jours;
  • Interdiction d’effectuer un feu contrôlé dans son foyer extérieur en tout temps durant un avertissement de smog en vigueur sur le territoire; 
  • Ajout à la liste de combustibles interdits : le bois traité et le bois contaminé.

Selon le règlement de nuisances : « Toute nuisance portant atteinte à la sécurité ou à la santé publique ou de nature à troubler la paix, le confort ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage est prohibée. » Notez que la fumée peut particulièrement créer une telle nuisance. 

Selon le règlement de zonage, les dispositions suivantes doivent être respectées : 

  • Distance minimale de tout bâtiment et de tout arbre : 2 mètres.
  • Distance minimale de toutes lignes de terrain : 2 mètres.
  • L’installation n’est pas permise en cour avant. 
  • Doit être muni d’un pare-étincelle et être certifié par une norme ou homologation.

Enfin, par mesure de sécurité* : 

  • N'utilisez jamais d’accélérant comme de l’essence pour allumer et pour entretenir un feu, afin d'éviter une explosion.
  • Ne laissez jamais votre feu sans surveillance. 
  • Confiez la surveillance et la manipulation du feu, de l'allumage à l’extinction à un adulte.
  • Ne laissez jamais des enfants sans surveillance et ne les laissez pas jouer près du feu.
  • Évitez de faire un feu lorsque vous êtes en état d'ébriété.
  • Gardez une quantité de bois à proximité du foyer pour ne pas avoir à vous éloigner pour refaire une provision de combustible.
  • Assurez-vous que le feu est bien éteint avant de quitter les lieux ou d’aller dormir.
  • Abstenez-vous de faire un feu lorsqu’il vente. Une étincelle pourrait enflammer les combustibles environnants. De plus, une grande quantité de fumée envoyée vers les terrains de vos voisins pourrait les irriter.

*Source : ministère de la Sécurité publique du Québec

Votre chien est sans doute très gentil. Veillez à ce qu’il le demeure grâce à de bonnes pratiques, notamment en vous procurant une licence permanente et obligatoire pour chien. De plus, évitez : 

  • Aboiements, grognements ou cris qui troublent la paix et la tranquillité; 
  • Présence sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant du terrain;
  • Tentative ou morsure d’un humain ou d’un autre animal;
  • Endommagement d’une place publique, d’un trottoir ou d’une propriété privée autre que celle de son gardien;
  • Omission du gardien de nettoyer immédiatement une place publique, une voie publique ou une propriété privée, d’enlever et de disposer de manière hygiénique des excréments du chien dont il a la garde.

Selon le code de sécurité routière, il est interdit de circuler en véhicule hors route sur un chemin à accès limité, rue ou autoroute. Il est également interdit de circuler en motoneige à moins de 30 mètres d’une habitation ou d’une propriété privée sans l’autorisation du propriétaire. Ces infractions vont bien au-delà de la nuisance publique et sont passibles d’une amende. Il est important de les dénoncer à la Régie intermunicipale de police Roussillon : 450 638-0911.

Certaines actions, en plus de nuire au voisinage, sont parfois des écarts à la loi et portent atteinte à la sécurité des citoyens, à leur protection et à celle de leurs biens. Il est important de les dénoncer à la Régie intermunicipale de police Roussillon : 450 638-0911.

Comment pouvons-nous vous aider?