Stationnement hivernal

Stationnement hivernal de nuit, autorisé ou interdit?

En vigueur du 1er décembre au 1er avril de minuit à 7 h.

NEIGE OU PAS, APPELEZ CHAQUE SOIR avant de laisser votre véhicule stationné en bordure de rue.*

Dès 17 h, 450 632-0590, option 9

  • Dès le 30 novembre, la ligne Info-déneigement émettra un message mis à jour quotidiennement à 17 h indiquant s'il est permis de stationner votre véhicule dans la rue entre minuit et 7 h. 
  • Recevez les avis d'interdiction par texto ou par courriel* Inscrivez-vous à sainte-catherine.b-citi.com et cochez la case Info-déneigement dans la section Notifications et le mode de communication souhaité. 

RAPPEL IMPORTANT 

  • Des opérations d'entretien hivernal peuvent être planifiées sur le territoire même en l'absence de précipitation. Il est OBLIGATOIRE de vérifier si le stationnement est permis en appelant la ligne Info-déneigement (dès 17 h) à chaque fois que vous prévoyez laisser un véhicule stationné en bordure de rue entre minuit et 7 h. 
  • Avisez vos visiteurs de la réglementation afin d'éviter les mauvaises surprises.

Signalisation temporaire | De la signalisation temporaire interdisant le stationnement pourrait être installée au besoin à certains endroits. Veuillez respecter la signalisation temporaire, et ce, même si la tolérance est officiellement en vigueur sur l'ensemble du territoire.  

Stationnements publics alternatifs

Le stationnement en bordure de rue est interdit? Des cases de stationnement identifiées par un panneau sont disponibles pour y garer les véhicules la nuit. 

➡ Premier arrivé, premier servi. La disponibilité des places n’est pas garantie. Maximum 24 h. Veuillez respecter la signalisation temporaire installée au besoin. 

*Dispositions légales

  • Tout propriétaire de véhicule garé sur la voie publique durant une période d’interdiction s’expose à une amende ainsi qu’au remorquage à ses frais du véhicule. 
  • Le message émis sur la ligne Info-Déneigement à 17 h constitue l’information officielle déterminant si le stationnement sera toléré ou non sur l’ensemble du territoire. 
  • En cas de défaillance de la ligne Info-Déneigement, tous les usagers doivent présumer que des opérations d’entretien hivernal seront effectuées et que l’interdiction est en vigueur. Les voitures pourront être garées dans les stationnements publics alternatifs désignés. 
  • Les dispositions du Règlement sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique (1008) s’appliquent. Il est de la responsabilité des automobilistes de prendre connaissance de l’ensemble de la règlementation applicable avant de stationner son véhicule en bordure de rue.
  • La réglementation stipule que le stationnement en bordure de rue est prohibé. Cependant, il y a tolérance là où la signalisation le permet, sauf en cas d’opérations planifiées d’entretien hivernal des rues sur le territoire. Lorsque des opérations d'entretien hivernal sont planifiées sur le territoire, le stationnement est INTERDIT sur l'ensemble du territoire.  il est obligatoire de stationner votre véhicule dans votre entrée ou dans l'un des stationnements alternatifs prévus à cet effet.
  • L’entretien hivernal des rues comprend toutes les opérations visant à rendre ou maintenir la sécurité des voies publiques, notamment, l’entassement, le soufflage, le chargement le transport de la neige, l’épandage de sel ou d’abrasifs, le dégagement de puisards, etc. 

Pour nous joindre

Pour transmettre tout commentaire, signalement ou problème en lien avec le stationnement  hivernal et la ligne Info-Déneigement, veuillez joindre le service à la clientèle au 450 632-0590, poste 5152 ou en remplissant le formulaire ici

Foire aux questions

Ce n'est jamais plaisant de recevoir un constat d'infraction ! Nous le comprenons parfaitement. Voici comment éviter ce désagrément : avant de stationner votre véhicule en bordure de rue entre minuit et 7 h, appelez la Ligne Info-déneigement. Dès 17 h, 450 632-0590, # 9.

Que faire?

Une poursuite pénale a alors été intentée contre vous. Elle débute au moment de la signification du constat. Si vous avez reçu un constat d’infraction de la Régie de police de Roussillon, vous avez 30 jours suivant la date de signification pour payer ce dernier, ou pour consigner un plaidoyer de culpabilité/non-culpabilité (formulaire de réponse inclus avec votre constat). Un plaidoyer doit être enregistré par la partie défenderesse ou son procureur.

Transmettre votre plaidoyer 

Vous avez l'obligation de consigner un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité dans les trente jours qui suivent la date de signification indiquée dans la partie SIGNIFICATION . Si le défendeur est une personne morale, la signature d'un de ses administrateurs ou autres dirigeants est requise.

Si vous plaidez coupable à l'infraction reprochée, vous devez l'indiquer sur la formule de réponse jointe au constat et acquitter (en $ canadien) la totalité du montant de l'amende et des frais réclamés.  Voir la section "Modalités de paiement" ci-dessous. 

Pour transmettre un plaidoyer de non-culpabilité : Veuillez l'indiquer sur la formule de réponse jointe avant l'expiration du délai de 30 jours. Le greffier de la cour municipale de Candiac assurera le suivi et vous indiquera la procédure en place. Pour toute question supplémentaire à ce sujet, veuillez communiquer avec la cour municipale de Candiac au 450 444-6060 ou par courriel à cour@ville.candiac.qc.ca. 

Vous avez des questions au sujet de votre constat d'infraction?

Veuillez communiquer avec la cour municipale de Candiac au 450 444-6060 ou par courriel à cour@ville.candiac.qc.ca.

Les constats d'infraction

La forme du constat d’infraction est prescrite par règlement. Le constat comporte notamment l’identification du poursuivant et du défendeur, la description de l’infraction et le montant de l’amende exigée. Il avise la personne qui le reçoit de son obligation de consigner un plaidoyer de culpabilité ou un plaidoyer de non culpabilité, des conséquences de son inaction ainsi que des démarches pouvant être entreprises pour assurer sa défense. Un délai de 30 jours suivant la date de signification est accordé pour payer ce dernier, ou pour consigner un plaidoyer de culpabilité/non-culpabilité (formulaire de réponse inclus avec votre constat). 

Le plaidoyer et le paiement peuvent être faits selon les modalités prévues la cour municipale qui a juridiction sur le territoire où a été émis le constat d’infraction.  À Sainte-Catherine, il s'agit de la cour municipale de Candiac. 

Comment identifier les constats d'infraction?

Voir image ci-dessous. 


Pourquoi c'est écrit "District Judiciaire de Longueuil" sur mon constat d'infraction?

La municipalité de Sainte-Catherine est située dans le district judiciaire de Longueuil. Il s'agit d'une information prescrite qui doit se retrouver sur le constat d'infraction. 

Pourquoi retrouve-t-on l'adresse de la Ville de Sainte-Catherine sur le constat d'infraction mais que je dois payer à la cour municipale de Candiac?

Il s'agit de l'identification du poursuivant. Il s'agit d'une information prescrite qui doit se retrouver sur le constat d'infraction. 

La Cour municipale de Candiac

La Cour municipale commune de Candiac a juridiction sur les territoires de Candiac et de Sainte-Catherine. C’est à cet endroit qu’un constat d’infraction est payable et que les séances de la cour se déroulent. Pour toute questions en lien avec un constat d'infraction en lien, notamment avec le stationnement hivernal, veuillez communiquer avec la cour municipale de Candiac au 450 444-6060 ou par courriel à cour@ville.candiac.qc.ca. 

Le rôle et les fonctions de la Cour municipale. 

La cour municipale est un tribunal de première instance, ou dit "de première ligne". Elle tranche les litiges mettant en jeu des intérêts qui touchent la communauté. Elle détient des compétences dans les matières qui lui sont dévolues par la loi. 

La Cour entend, en matière civile, des recours en recouvrement de taxes municipales ou permis et autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification de la municipalité desservie.

En matière pénale, elle traite les constats d’infraction émis en vertu des règlements municipaux dont les règlements de circulation, de la paix et du bon ordre, des alarmes, des nuisances publiques et d’urbanisme. Elle a également compétence relativement aux constats d’infraction émis en vertu des dispositions de lois provinciales, telles que le Code de la sécurité routière du Québec, la Loi sur les véhicules lourds, la Loi sur le service de transport par taxi, etc.




Les constats d'infraction doivent être payés à la cour municipale de Candiac. 

Les paiements peuvent être effectués de plusieurs façons ( argent comptant, carte de débit et crédit, chèque, mandat poste) , veuillez consulter l'ensemble des modalités de paiement offerts par la cour municipale de Candiac.

Pour toute question supplémentaire à ce sujet, veuillez communiquer avec la cour municipale de Candiac au 450 444-6060 ou par courriel à cour@ville.candiac.qc.ca. 




Précisions pour le paiement Via Constat Express (Visa ou Master Card) : 

  • Champ « Numéro de référence »; inscrivez le # du constat composé de 7 chiffres. Ex. 5001888
  • Champ « Date de l’infraction »; correspond à la date de signification se trouvant à droite au bas du constat.  Format à respecter aaaa/mm/jj (ne pas oublier les /)
  • Si cette fenêtre apparaît :

C’est que l’information que vous avez entrée ne concorde pas à l’information inscrite au dossier. Vérifier qu’il n’y a pas d’erreur dans le numéro de référence ou la date. Si le problème persiste, veuillez communiquer à nouveau avec la Cour municipale de Candiac : 450 444-6060 (ou par courriel : cour@ville.candiac.qc.ca).

À noter cependant que le constat ne pourra pas être payé via Constat Express dans les situations suivantes : 

  • Le dossier n’est pas saisi dans le système ;
  • Le citoyen n’a pas saisi correctement les informations demandées;
  • Le dossier est inexistant ou appartient à une autre municipalité que Candiac et Ste-Catherine;
  • Le dossier n’est pas à un étape permise pour le paiement en ligne (ex. : avis d’audition à venir, avis d’exécution de jugement, mandat d’amener);
  • Le dossier est bloqué pour autre motif (ex. : plusieurs tentatives de paiement infructueux)

Précisions pour le paiement par Accès D de Desjardins

  • Ajouter la facture. Fournisseur : Taper « Candiac » dans le champ de recherche. Sélectionnez « Ville de Candiac – Contraventions »
  • inscrivez le code « 267020 » suivi du numéro de constat à 7 chiffres (ex. : 5123456). Exemple : 2670205123456
  • Saisir les informations du compte et le montant à payer

À noter qu’il est possible que certaines transactions ne soient pas possibles pour des raisons qui appartiennent à Desjardins (ex. : numéro non valide, paiement fait après les 30 jours de la date d’infraction, etc.). Le citoyen doit alors se rendre en succursale pour le paiement, ou utiliser un autre mode de paiement.

Avis de non-responsabilité

Oui. Le stationnement peut être interdit même en l'absence de précipitation. Les opérations d'entretien hivernal comprennent une variété de travaux qui peuvent être effectués alors que les précipitations sont terminées ou à titre préventif.

Le propriétaire du véhicule est responsable de s'informer des opérations d'entretien hivernal en cours ou prévues avant de garer son véhicule dans la rue entre minuit et 7 h. 

Appelez chaque soir

Avant de stationner votre véhicule en bordure de rue de nuit à 7 h, informez-vous :

LIGNE INFO-DÉNEIGEMENT | Dès 17 h, 450 632-0590, option 9

  • Dès 17 h, un coup de fil avant de stationner un véhicule, c'est futé!  Dès le 1er décembre, la ligne Info-Déneigement émettra un message mis à jour quotidiennement à 17 h indiquant si des opérations d’entretien hivernal sont prévues entre minuit et 7 h. 
  • Recevez les avis d'interdiction par texto ou par courriel* Inscrivez-vous à sainte-catherine.b-citi.com et cochez la case Info-déneigement dans la section Notifications et le mode de communication souhaité. Seuls les avis d'interdiction seront communiqués. 

La décision d'interdire le stationnement en bordure de rue tient compte des prévisions météorologiques ainsi que des opérations d'entretien hivernal planifiées par l'entrepreneur en déneigement ou la municipalité. 

L’information émise sur la ligne Info-Déneigement à 17 h constitue l’information finale décrétant si la tolérance s’applique ou non. Le propriétaire du véhicule est responsable de s’informer sur des opérations d’entretien hivernal en cours ou prévues avant de garer son véhicule dans la rue entre minuit et 7 h.  Le stationnement peut être interdit même en l'absence de précipitation!

Appelez chaque soir

Avant de stationner votre véhicule en bordure de rue de nuit à 7 h, informez-vous :

LIGNE INFO-DÉNEIGEMENT | Dès 17 h, 450 632-0590, option 9

  • Dès 17 h, un coup de fil avant de stationner un véhicule, c'est futé!  Dès le 1er décembre, la ligne Info-Déneigement émettra un message mis à jour quotidiennement à 17 h indiquant si des opérations d’entretien hivernal sont prévues entre minuit et 7 h. 
  • Recevez les avis d'interdiction par texto ou par courriel* Inscrivez-vous à sainte-catherine.b-citi.com et cochez la case Info-déneigement dans la section Notifications et le mode de communication souhaité. Seuls les avis d'interdiction seront communiqués. 


En cas de remorquage, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 450 632-0590, poste 5152. 

Non, la municipalité avisera les citoyens par le biais de la ligne Info-déneigement (450 632-0590, option 9) et bciti. 

Appelez chaque soir

Du 1er décembre au 1er avril, les citoyens doivent vérifier quotidiennement s'il est permis de laisser votre véhicule stationné en bordure de rue entre minuit et 7 h.  

LIGNE INFO-DÉNEIGEMENT | Dès 17 h, 450 632-0590, option 9

  • Dès 17 h, un coup de fil avant de stationner un véhicule, c'est futé!  Dès le 1er décembre, la ligne Info-Déneigement émettra un message mis à jour quotidiennement à 17 h indiquant si des opérations d’entretien hivernal sont prévues entre minuit et 7 h. 
  • Recevez les avis d'interdiction par texto ou par courriel* Inscrivez-vous à sainte-catherine.b-citi.com et cochez la case Info-déneigement dans la section Notifications et le mode de communication souhaité. Seuls les avis d'interdiction seront communiqués. 

Recevez les avis d'interdiction par texto ou par courriel

Inscrivez-vous à sainte-catherine.b-citi.com et cochez les cases Info-déneigement dans la section Notifications et le mode de communication souhaité. Seuls les avis d'interdiction seront communiqués. 

⚠ Notez toute fois que le message téléphonique émis sur la ligne Info-déneigement à 17 h demeure l’information officielle. Tout propriétaire de véhicule garé sur la voie publique durant une période d’interdiction s’expose à une amende ainsi qu’au remorquage du véhicule à ses frais. 

Non, la signalisation en place, même temporaire, à préséance sur la tolérance accordée dans le règlement. Veuillez respecter la signalisation. 

La Régie de police Roussillon est responsable de l'application du règlement municipal sur l'ensemble du territoire. 

Pour signaler une infraction au règlement en lien avec le stationnement hivernal :

  • Régie de police de Roussillon : 9-1-1 (si la situation requiert une attention immédiate)

Des panneaux indiquant l'interdiction de stationnement s'appliquant durant la période hivernale sur le territoire sont installés aux entrées de la municipalité, conformément aux Normes sur la signalisation routière. (Tome V, article 2.18.1.1). 

Calendrier 2023-2024

DÉCEMBRE 2023

  • Avis du 30 nov. pour la nuit du 1er déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 1er déc. pour la nuit du 2 déc. : INTERDIT
  • Avis du 2 déc. pour la nuit du 3 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 3 déc. pour la nuit du 4 déc. : INTERDIT
  • Avis du 4 déc. pour la nuit du 5 déc. : INTERDIT
  • Avis du 5 déc. pour la nuit du 6 déc. : INTERDIT
  • Avis du 6 déc. pour la nuit du 7 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 7 déc. pour la nuit du 8 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 8 déc. pour la nuit du 9 déc. : INTERDIT
  • Avis du 9 déc. pour la nuit du 10 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 10 déc. pour la nuit du 11 déc. : INTERDIT
  • Avis du 11 déc. pour la nuit du 12 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 12 déc. pour la nuit du 13 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 13 déc. pour la nuit du 14 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 14 déc. pour la nuit du 15 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 15 déc. pour la nuit du 16 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 16 déc. pour la nuit du 17 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 17 déc. pour la nuit du 18 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 18 déc. pour la nuit du 19 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 19 déc. pour la nuit du 20 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 20 déc. pour la nuit du 21 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 21 déc. pour la nuit du 22 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 22 déc. pour la nuit du 23 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 23 déc. pour la nuit du 24 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 24 déc. pour la nuit du 25 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 25 déc. pour la nuit du 26 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 26 déc. pour la nuit du 27 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 27 déc. pour la nuit du 28 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 28 déc. pour la nuit du 29 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 29 déc. pour la nuit du 30 déc. : TOLÉRÉ
  • Avis du 30 déc. pour la nuit du 31 déc. : TOLÉRÉ


JANVIER 2024

  • Avis du 31 déc. pour le 1er janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 1er janv. pour le 2 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 2 janv. pour le 3 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 3 janv. pour le 4 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 4 janv. pour le 5 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 5 janv. pour le 6 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 6 janv. pour le 7 janv. : INTERDIT
  • Avis du 7 janv. pour le 8 janv. : INTERDIT
  • Avis du 8 janv. pour le 9 janv. : INTERDIT
  • Avis du 9 janv. pour le 10 janv. : INTERDIT
  • Avis du 10 janv. pour le 11 janv. : INTERDIT
  • Avis du 11 janv. pour le 12 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 12 janv. pour le 13 janv. : INTERDIT
  • Avis du 13 janv. pour le 14 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 14 janv. pour le 15 janv. : INTERDIT
  • Avis du 15 janv. pour le 16 janv. :  TOLÉRÉ
  • Avis du 16 janv. pour le 17 janv. : INTERDIT
  • Avis du 17 janv. pour le 18 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 18 janv. pour le 19 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 19 janv. pour le 20 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 20 janv. pour le 21 janv. :TOLÉRÉ
  • Avis du 21 janv. pour le 22 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 22 janv. pour le 23 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 23 janv. pour le 24 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 24 janv. pour le 25 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 25 janv. pour le 26 janv. : INTERDIT
  • Avis du 26 janv. pour le 27 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 27 janv. pour le 28 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 28 janv. pour le 29 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 29 janv. pour le 30 janv. : TOLÉRÉ
  • Avis du 30 janv. pour le 31 janv. : TOLÉRÉ

Février 2024

  • Avis du 31 jan. pour le 1er fév. :  TOLÉRÉ
  • Avis du 1er fév. pour le 2 fév. :  TOLÉRÉ
  • Avis du 2 fév. pour le 3 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 3 fév. pour le 4 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 4 fév. pour le 5 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 5 fév. pour le 6 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 6 fév. pour le 7 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 7 fév. pour le 8 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 8 fév. pour le 9 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 9 fév. pour le 10 fév. TOLÉRÉ
  • Avis du 10 fév. pour le 11 fév. TOLÉRÉ
  • Avis du 11 fév. pour le 12 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 12 fév. pour le 13 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 13 fév. pour le 14 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 14 fév. pour le 15 fév. TOLÉRÉ
  • Avis du 15 fév. pour le 16 fév. : INTERDIT
  • Avis du 16 fév. pour le 17 fév. :  TOLÉRÉ
  • Avis du 17 fév. pour le 18 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 18 fév. pour le 19 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 19 fév. pour le 20 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 20 fév. pour le 21 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 21 fév. pour le 22 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 22 fév. pour le 23 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 23 fév. pour le 24 fév. :  TOLÉRÉ
  • Avis du 24 fév. pour le 25 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 25 fév. pour le 26 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 26 fév. pour le 27 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 27 fév. pour le 28 fév. : TOLÉRÉ
  • Avis du 28 fév. pour le 29 fév. : TOLÉRÉ

Mars 2024

  • Avis du 29 fév. pour le 1er mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 1er mars pour le 2 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 2 mars pour le 3 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 3 mars pour le 4 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 4 mars pour le 5 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 5 mars pour le 6 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 6 mars pour le 7 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 7 mars pour le 8 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 8 mars pour le 9 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 9 mars pour le 10 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 10 mars pour le 11 mars :  INTERDIT
  • Avis du 11 mars pour le 12 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 12 mars pour le 13 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 13 mars pour le 14 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 14 mars pour le 15 mars : TOLÉRÉ
  • Avis du 15 mars pour le 16 mars : 
  • Avis du 16 mars pour le 17 mars : 
  • Avis du 17 mars pour le 18 mars : 
  • Avis du 18 mars pour le 19 mars : 
  • Avis du 19 mars pour le 20 mars : 
  • Avis du 20 mars pour le 21 mars : 
  • Avis du 21 mars pour le 22 mars : 
  • Avis du 22 mars pour le 23 mars : 
  • Avis du 23 mars pour le 24 mars : 
  • Avis du 24 mars pour le 25 mars : 
  • Avis du 25 mars pour le 26 mars : 
  • Avis du 26 mars pour le 27 mars : 
  • Avis du 27 mars pour le 28 mars : 
  • Avis du 28 mars pour le 29 mars : 
  • Avis du 29 mars pour le 30 mars : 
  • Avis du 30 mars pour le 31 mars : 
  • Avis du 31 mars pour le 1er avril : 

maj : ap 2024-03-15 12h57

Statistiques

Statistiques 2023-2024

  • Décembre 2023 : 6 interdictions pour 31 jours. 
  • Janvier 2024 : 9 interdictions pour 31 jours. 
  • Février 2024 : 1 interdiction pour 29 jours. 
  • Mars 2024 :  ___ interdictions pour 31 jours. 

Statistiques 2022-2023

  • Décembre 2022 : 7 interdictions pour 31 jours. 
  • Janvier 2023 : 13 interdictions pour 31 jours. 
  • Février 2023 : 8 interdictions pour 28 jours. 
  • Mars 2023 :  7 interdictions pour 31 jours. 

Statistiques 2021-2022

  • Décembre 2021 : 8 interdictions pour 31 jours. 
  • Janvier 2022 : 10 interdictions pour 31 jours. 
  • Février 2022 : 13 interdictions pour 28 jours. 
  • Mars 2022 : 5 interdictions pour 31 jours. 

Statistiques 2020-2021

  • Décembre 2020 : 4 interdictions pour 31 jours.
  • Janvier 2021 : 10 interdictions pour 31 jours. 
  • Février 2021 : 14 interdictions pour 28 jours. 
  • Mars 2021 : 1 interdiction pour 31 jours.