Approvisionnement
Qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat de biens ou de services, la Ville de Sainte-Catherine procède à des appels d'offres par voie de soumissions publiques et utilise le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO). Pour consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat, cliquez ici.
La présente politique de gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 L.R.Q.,C-19 (Loi sur les cités et villes) et vise à maintenir la bonne gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.
Pour plus de détails, consultez :
- Règlement de gestion contractuelle
- Règlement de délégation de pouvoir
- Code d'éthique des employés de la Ville de Sainte-Catherine
- Les divulgations légales de la Ville pour la liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur.
Approvisionnement - Régie des incendies de Saint-Constant et Sainte-Catherine
- Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur - Régie (section Politiques et règlements au bas de la page)