Taxes et permis commerciaux

De la paperasse? Pas du tout! Simplement quelques formulaires qui nous permettront de vous accompagner tout au long du développement de votre projet.

Vous avez un projet en tête? Voici 3 étapes qui permettront d'en faciliter le développement:

  1. Appelez-nous;
  2. Discutons de la possibilité de la réalisation de votre projet;
  3. Assurons la qualité et le succès de votre projet grâce aux processus établis et aux formulaires de demande de permis qui assureront une valeur ajoutée à votre projet. 

Assurez-vous d'obtenir le permis nécessaire et de respecter les règlements en vigueur dans un contexte légal et sécuritaire. Sous réserve de l'article 26 (travaux autorisés sans permis, ni certificat), il est obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation avant de :

  • Opérer une nouvelle place d'affaires;
  • Construire, installer, déplacer ou modifier une enseigne, y compris son support. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à une enseigne autorisée sans certificat d'autorisation en vertu du règlement de zonage en vigueur;
  • Aménager un stationnement et un espace de chargement et de déchargement;
  • Exercer un usage temporaire ou ériger un bâtiment temporaire, sauf une vente de garage.

Utilisez gratuitement le service PerLE, qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. 

Comment pouvons-nous vous aider?