Assermentation

Besoin d’un affidavit, c’est-à-dire d’une déclaration solennelle ou sous serment? Obtenez le document officiel nécessaire auprès du commissaire à l’assermentation :

Parent ou ami d’un demandeur de visa pour visiter le Canada : contribuez à la démarche en rédigeant une lettre officielle d’invitation ou un certificat d’hébergement :

Certificat d'hébergement / lettre d'invitation

Pour la Régie d’assurance maladie du Québec, fournissez une preuve officielle de résidence grâce à ce formulaire :

DÉCLARATION SOUS SERMENT - PREUVE DE RÉSIDENCE RAMQ

Pour toute autre preuve de résidence, remplissez ce formulaire : 

DÉCLARATION SOUS SERMENT - PREUVE DE RÉSIDENCE

Facilitez les déplacements à l’étranger d’un enfant voyageant seul ou avec un seul parent grâce à une lettre officielle de consentement.

lettre officielle de consentement

Le coût d'une assermentation est de 5 $.

Des frais de reproduction s'appliquent pour les copies certifiées conformes.

Procédure

Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :

  • se présenter en personne à l'Hôtel de Ville et signer son document en présence du commissaire;
  • prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité (exemples : permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).

Avant de vous déplacer, communiquez avec nous pour vérifier si un commissaire à l’assermentation est disponible pour vous recevoir : 450 632-0590 poste 5150.

Vous pouvez également consulter le registre des commissaires ici

Comment pouvons-nous vous aider?