Assermentation

Besoin d’un affidavit, c’est-à-dire d’une déclaration solennelle ou sous serment? Obtenez le document officiel nécessaire auprès du commissaire à l’assermentation.

Prenez rendez-vous avant de vous déplacer : 450 632-0590, poste 5150 ou greffe@vdsc.ca.

Parent ou ami d’un demandeur de visa pour visiter le Canada : contribuez à la démarche en rédigeant une lettre officielle d’invitation ou un certificat d’hébergement.

Pour la Régie d’assurance maladie du Québec, fournissez une preuve officielle de résidence grâce à ce formulaire :



Pour toute autre preuve de résidence, remplissez ce formulaire : 

Facilitez les déplacements à l’étranger d’un enfant voyageant seul ou avec un seul parent grâce à une lettre officielle de consentement.

  • 5 $ | Par serment
  • 10 $ | Certificat de vie
  • 10 $ | Certificat d'hébergement
  • Des frais de reproduction s'appliquent pour les copies certifiées conformes (5 $ par exemplaire certifié conforme d'un même document). 

* La tarification est sujette à changement sans préavis. La tarification est indiquée pour information seulement. 

Procédure

Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :

  • se présenter en personne à l'hôtel de ville et signer son document en présence du commissaire;
  • prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité (exemples : permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).

Vous pouvez également consulter le registre des commissaires ici

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