COVID-19 - Mesures préventives prises par la Ville
30 mars 9 h 00 : Ligne de référence pour les aînés et les personnes vulnérables : 450 635-0633

Assermentation

Besoin d’un affidavit, c’est-à-dire d’une déclaration solennelle ou sous serment? Obtenez le document officiel nécessaire auprès du commissaire à l’assermentation :

Parent ou ami d’un demandeur de visa pour visiter le Canada : contribuez à la démarche en rédigeant une lettre officielle d’invitation ou un certificat d’hébergement :

Pour la Régie d’assurance maladie du Québec, fournissez une preuve officielle de résidence grâce à ce formulaire :



Pour toute autre preuve de résidence, remplissez ce formulaire : 

Facilitez les déplacements à l’étranger d’un enfant voyageant seul ou avec un seul parent grâce à une lettre officielle de consentement.

Tarification 2020

  • 5 $ | par serment;
  • 10 $ | Certificat de vie
  • 10 $ | Certificat d'héberbement

Des frais de reproduction s'appliquent pour les copies certifiées conformes (5 $ par exemplaire certifié conforme d'un même document)

Règlement de tarification 2020

Procédure

Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :

  • se présenter en personne à l'Hôtel de Ville et signer son document en présence du commissaire;
  • prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité (exemples : permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).

Avant de vous déplacer, communiquez avec nous pour vérifier si un commissaire à l’assermentation est disponible pour vous recevoir : 450 632-0590 poste 5150.

Vous pouvez également consulter le registre des commissaires ici

Comment pouvons-nous vous aider?