COVID-19 | Mesures préventives
1 sept. 0 h 00 : Passeport vaccinal requis pour accéder à certains lieux ou participer à des activités non essentielles.

Assermentation

COVID-19 : L'hôtel de ville est fermé au public jusqu'à nouvel ordre.

Vous avez besoin d'un commissaire à l'assermentation durant cette période?

Nous vous suggérons de vous présenter au bureau de services Québec, localisé au 455, boul. Taschereau, bureau 200 à La Prairie. Renseignez-vous avant de vous déplacer, au 514 644-4545.

Vous pouvez également consulter le répertoire des commissaires ici


Besoin d’un affidavit, c’est-à-dire d’une déclaration solennelle ou sous serment? Obtenez le document officiel nécessaire auprès du commissaire à l’assermentation :

Parent ou ami d’un demandeur de visa pour visiter le Canada : contribuez à la démarche en rédigeant une lettre officielle d’invitation ou un certificat d’hébergement.

Pour la Régie d’assurance maladie du Québec, fournissez une preuve officielle de résidence grâce à ce formulaire :



Pour toute autre preuve de résidence, remplissez ce formulaire : 

Facilitez les déplacements à l’étranger d’un enfant voyageant seul ou avec un seul parent grâce à une lettre officielle de consentement.

Tarification 2021

  • 5 $ | Par serment
  • 10 $ | Certificat de vie
  • 10 $ | Certificat d'hébergement

Des frais de reproduction s'appliquent pour les copies certifiées conformes (5 $ par exemplaire certifié conforme d'un même document). 

Procédure

Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :

  • se présenter en personne à l'hôtel de ville et signer son document en présence du commissaire;
  • prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité (exemples : permis de conduire, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).

Avant de vous déplacer, communiquez avec nous pour vérifier si un commissaire à l’assermentation est disponible pour vous recevoir : 450 632-0590, poste 5150.

Vous pouvez également consulter le registre des commissaires ici

Comment pouvons-nous vous aider?