Avis publics et divulgations légales

Avis publics

13 novembre 2019 | Avis public - procédure d'enregistrement - règlement numéro 849-19 décrétant des travaux de reconstruction de la rue Guérin incluant des travaux d'installation d'égout pluvial, de réfection d'égout sanitaire, de chaussée, de construction de bordures, de trottoirs et d'éclairage et un emprunt au montant de un millions sept cent quatre-vingt-trois mille dollars­ ­­(1 783 000 $)­

11 novembre 2019 |  Avis public - 2ième parution - Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes ou des droits sur les mutations immobilières

15 octobre 2019 | Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2020-2021-2022

10 octobre 2019 | Avis public - entrées en vigueur des règlements numéros 1007-99-1, 1008-00-28 et 1009-00-01 

Règlement numéro 1007-99-1 modifiant le règlement numéro 1007-99 concernant les systèmes d'alarme

Règlement numéro 1008-00-28 modifiant le règlement numéro 1008-00 tel qu'amendé concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique

Règlement numéro 1009-00-01 modifiant le règlement numéro 1009-00 concernant les marchands d'effets d'occasion 

7 octobre 2019 | Avis public - Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes ou des droits sur les mutations immobilières

13 août 2019 - Avis public de promulgation des règlements numéro 1003-99-03 et numéro 847-19

18 juillet 2019 |  Avis public - entrée en vigueur du règlement 846-19

Règlement 846-19 autorisant des travaux de réfection par gainage de l’égout sanitaire sur la 1ère avenue entre boulevard Hébert et le boulevard Saint-Laurent et décrétant un emprunt n’excédant pas six cent quinze mille (615 000 $)   

12 juillet 2019 | Avis public - demande de dérogation mineure - intersection rue des Aigles et Route 132

10 juillet 2019 | Avis public - Retrait du règlement 2009-Z-64 (secteur Kateri)

28 juin 2019 | Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 2012-13

Règlement 2012-13 intitulé «Règlement modifiant le règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale tel qu’amendé de façon à : intégrer la section 36, « Dispositions applicables à la section H‑406 - Secteur Kateri »; remplacer le tableau des dispositions applicables du thème « Travaux de rénovation  extérieurs et agrandissement » -  Architecture», de la section 27. »  (annexe 1 du règlement)

28 juin  2019 | Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 2013-05

Règlement 2013-05 modifiant le règlement concernant les plans d’aménagement d’ensemble 2013-00 tel qu’amendé de façon à y introduire des dispositions particulières applicables au secteur Kateri - zone H-406 »

14 juin 2019 | Avis public - demande de dérogation mineure - 5005 boulevard Marie-Victorin

13 juin 2019 | Avis public - demande de dérogation mineure - futur 1155 rue Centrale

13 juin 2019 | Avis public - second projet de règlement numéro 2009-Z-64  

12 juin 2019 | Avis public - demande de dérogation mineure - 1265, rue du Titanic

12 juin 2019 | Avis public - promulgation du règlement 845-19

12 juin 2019 | Règlement numéro 845-19

12 juin 2019 | Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 846-19 autorisant des travaux de réfection par gainage de l'égout sanitaire sur la 1ère Avenue entre le boulevard Hébert et le boulevard Saint-Laurent et décrétant un emprunt n'excédant pas six-cent-quinze-mille dollars (615 000 $)

6 juin 2019 | Avis public - dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

4 juin 2019 | Avis public - Promulgation du règlement 844-19

4 juin 2019 | Règlement numéro 844-19

16 mai 2019 | Avis public - consultation publique - projet de règlement 2012-13

16 mai 2019 | Avis public - consultation publique - projet de règlement 2013-05

16 mai 2019 | Avis public - consultation publique - projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-64

29 avril 2019 | Avis public - entrée en vigueur du règlement 843-19

Règlement numéro 843-19  décrétant des travaux de réfection  de la rue Garnier entre le boulevard Hébert et le boulevard Saint-Laurent incluant des travaux d’installation d’aqueduc, d'égout pluvial, d'égout sanitaire, de chaussée, de construction de trottoir, d'éclairage, la décontamination et décrétant un emprunt n’excédant pas six-million-six-cent-quatre-vingt-six-mille dollars (6 686 000 $) 

17 avril 2019 | Avis public - dérogation mineure - 510, rue Brébeuf

1er avril 2019| Avis public - entrée en vigueur du règlement 2009-Z-63

Règlement numéro 2009-Z-63

14 mars 2019 | Avis public - Promulgation du règlement numéro 1008-00-27

Règlement numéro 1008-00-27

4 mars 2019 |  Avis public - entrée en vigueur du règlement 2009-Z-62

Règlement numéro 2009-Z-62

28 février 2019 | Avis public - entrée en vigueur du règlement 842-19

Règlement numéro 842-19 autorisant un emprunt de 59 900 $ pour la confection des plans et devis concernant les travaux de réfection par gainage de l’égout sanitaire sur la 1ère avenue entre boulevard Hébert et le boul. St-Laurent

28 février 2019 | Avis public - entrée en vigueur du règlement 841-19

Règlement numéro 841-19 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 413 000 $

26 février 2019 | Avis public - procédure d'enregistrement - règlement numéro 843-19 décrétant des travaux de réfection de la rue Garnier entre le boulevard Hébert et le boulevard Saint-Laurent

15 février 2019 | Avis public - second projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-63

5 février 2019 |  Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 2009-Z-61

5 février 2019 |  Règlement numéro 2009-Z-61

18 janvier 2019 | Avis public - second projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-62

16 janvier 2019 | Avis public - Procédure d'enregistrement - règlement numéro 841-19 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 413 000 $

14 janvier 2019 | Avis public - dépôt du rôle de perception pour l'année 2019 et envoi des comptes de taxes

11 janvier 2019 |  Avis public - consultation publique sur le projet de règlement numéro 2009-Z-63

13 décembre 2018 |Avis public - second projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-61

12 décembre 2018 | Avis public - promulgation des règlements 838-18, 839-18 et 840-18

12 décembre 2018 | Règlement numéro 840-18 décrétant différents tarifs pour l'utilisation d'un bien ou d'un service ou pour le bénéfice retiré d'une activité de la Ville

12 décembre 2018 | Règlement numéro 839-18 décrétant les taxes et compensations pour l'année 2019

12 décembre 2018 |  Règlement numéro 838-18 modifiant le règlement portant sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sainte-Catherine

12 décembre 2018 | Avis public - calendrier des séances 2019

7 décembre 2018 | Avis public - consultation publique sur le projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-62

4 décembre 2018 |  Avis public - entrée en vigueur - règlement 2009-Z-60

4 décembre 2018 |  Règlement numéro 2009-Z-60

28 novembre 2018 |  Avis public - adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations

22 novembre 2018 | Avis de non-vente - vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes ou des droits sur les mutations immobilières

14 novembre 2018| Promulgation du règlement 1008-00-26

14 novembre 2018 | Règlement 1008-00-26

9 novembre 2018 | Avis public - consultation publique sur le projet de règlement de zonage  numéro 2009-Z-61

18 octobre 2018 | Avis public - entrée en vigueur - règlement 2009-Z-59

18 octobre 2018 |  Règlement numéro 2009-Z-59

11 octobre 2018 | Avis public - second projet de règlement 2009-Z-60

13 septembre 2018 | Promulgation des règlements 834-18 et 837-18

13 septembre 2018 | Règlement numéro 834-18 - traitement des membres du conseil

13 septembre 2018 | Règlement numéro 837-18 - abrogeant commission des loisirs

7 septembre 2018 | Consultation publique sur le projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-60

15 août 2018 | Avis public aux personnes intéressées des zones, H-624, P-630, P-632 et H-638 -                         Projet de règlement 2009-Z-59 modifiant le règlement 2009-Z-00

15 août 2018 |Promulgation des règlements 835-18 et 836-18

15 août 2018 | Règlement numéro 835-18

15 août 2018 | Règlement numéro 836-18

15 août 2018 |Projet de règlement concernant le traitement des membres du conseil municipal

10 juillet 2018 |Promulgation des règlements 833-18 et 1008-00-25

10 juillet 2018 | Règlement numéro 833-18

10 juillet 2018 | Règlement numéro 1008-00-25

6 Juillet 2018 |  Consultation publique sur le projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-59

13 juin 2018 | Promulgation du règlement 832-18

13 juin 2018 | Règlement numéro 832-18

9 mai 2018 | Promulgation du règlement 1008-00-24

9 mai 2018 | Règlement numéro 1008-00-24

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