Avis publics et divulgations légales

Avis publics

13 août 2019 - Avis public de promulgation des règlements numéro 1003-99-03et numéro 847-19

18 juillet 2019 |  Avis public - entrée en vigueur du règlement 846-19

18 juillet 2019 | Règlement 846-19 autorisant des travaux de réfection par gainage de l’égout sanitaire sur la 1ère avenue entre boulevard Hébert et le boulevard Saint-Laurent et décrétant un emprunt n’excédant pas six cent quinze mille (615 000 $)   

12 juillet 2019 | Avis public - demande de dérogation mineure - intersection rue des Aigles et Route 132

10 juillet 2019 | Avis public - Retrait du règlement 2009-Z-64 (secteur Kateri)

28 juin 2019 | Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 2012-13

28 juin 2019 | Règlement 2012-13 intitulé «Règlement modifiant le règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale tel qu’amendé de façon à : intégrer la section 36, « Dispositions applicables à la section H‑406 - Secteur Kateri »; remplacer le tableau des dispositions applicables du thème « Travaux de rénovation  extérieurs et agrandissement » -  Architecture», de la section 27. »  (annexe 1 du règlement)

28 juin  2019 | Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 2013-05

28 juin 2019 | Règlement 2013-05 modifiant le règlement concernant les plans d’aménagement d’ensemble 2013-00 tel qu’amendé de façon à y introduire des dispositions particulières applicables au secteur Kateri - zone H-406 »

14 juin 2019 | Avis public - demande de dérogation mineure - 5005 boulevard Marie-Victorin

13 juin 2019 | Avis public - demande de dérogation mineure - futur 1155 rue Centrale

13 juin 2019 | Avis public - second projet de règlement numéro 2009-Z-64  

12 juin 2019 | Avis public - demande de dérogation mineure - 1265, rue du Titanic

12 juin 2019 | Avis public - promulgation du règlement 845-19

12 juin 2019 | Règlement numéro 845-19

12 juin 2019 | Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 846-19 autorisant des travaux de réfection par gainage de l'égout sanitaire sur la 1ère Avenue entre le boulevard Hébert et le boulevard Saint-Laurent et décrétant un emprunt n'excédant pas six-cent-quinze-mille dollars (615 000 $)

6 juin 2019 | Avis public - dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

4 juin 2019 | Avis public - Promulgation du règlement 844-19

4 juin 2019 | Règlement numéro 844-19

16 mai 2019 | Avis public - consultation publique - projet de règlement 2012-13

16 mai 2019 | Avis public - consultation publique - projet de règlement 2013-05

16 mai 2019 | Avis public - consultation publique - projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-64

29 avril 2019 | Avis public - entrée en vigueur du règlement 843-19

29 avril 2019 | Règlement numéro 843-19  décrétant des travaux de réfection  de la rue Garnier entre le boulevard Hébert et le boulevard Saint-Laurent incluant des travaux d’installation d’aqueduc, d'égout pluvial, d'égout sanitaire, de chaussée, de construction de trottoir, d'éclairage, la décontamination et décrétant un emprunt n’excédant pas six-million-six-cent-quatre-vingt-six-mille dollars (6 686 000 $) 

17 avril 2019 | Avis public - dérogation mineure - 510, rue Brébeuf

1er avril 2019| Avis public - entrée en vigueur du règlement 2009-Z-63

1er avril 2019 | Règlement numéro 2009-Z-63

14 mars 2019 | Avis public - Promulgation du règlement numéro 1008-00-27

14 mars 2019 |  Règlement numéro 1008-00-27

4 mars 2019 |  Avis public - entrée en vigueur du règlement 2009-Z-62

4 mars 2019 |  Règlement numéro 2009-Z-62

28 février 2019 | Avis public - entrée en vigueur du règlement 842-19

28 février 2019 | Règlement numéro 842-19 autorisant un emprunt de 59 900 $ pour la confection des plans et devis concernant les travaux de réfection par gainage de l’égout sanitaire sur la 1ère avenue entre boulevard Hébert et le boul. St-Laurent

28 février 2019 | Avis public - entrée en vigueur du règlement 841-19

28 février 2019 | Règlement numéro 841-19 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 413 000 $

26 février 2019 | Avis public - procédure d'enregistrement - règlement numéro 843-19 décrétant des travaux de réfection de la rue Garnier entre le boulevard Hébert et le boulevard Saint-Laurent

15 février 2019 | Avis public - second projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-63

5 février 2019 |  Avis public - entrée en vigueur du règlement numéro 2009-Z-61

5 février 2019 |  Règlement numéro 2009-Z-61

18 janvier 2019 | Avis public - second projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-62

16 janvier 2019 | Avis public - Procédure d'enregistrement - règlement numéro 841-19 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 413 000 $

14 janvier 2019 | Avis public - dépôt du rôle de perception pour l'année 2019 et envoi des comptes de taxes

11 janvier 2019 |  Avis public - consultation publique sur le projet de règlement numéro 2009-Z-63

13 décembre 2018 |Avis public - second projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-61

12 décembre 2018 | Avis public - promulgation des règlements 838-18, 839-18 et 840-18

12 décembre 2018 | Règlement numéro 840-18 décrétant différents tarifs pour l'utilisation d'un bien ou d'un service ou pour le bénéfice retiré d'une activité de la Ville

12 décembre 2018 | Règlement numéro 839-18 décrétant les taxes et compensations pour l'année 2019

12 décembre 2018 |  Règlement numéro 838-18 modifiant le règlement portant sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sainte-Catherine

12 décembre 2018 | Avis public - calendrier des séances 2019

7 décembre 2018 | Avis public - consultation publique sur le projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-62

4 décembre 2018 |  Avis public - entrée en vigueur - règlement 2009-Z-60

4 décembre 2018 |  Règlement numéro 2009-Z-60

28 novembre 2018 |  Avis public - adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations

22 novembre 2018 | Avis de non-vente - vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes ou des droits sur les mutations immobilières

14 novembre 2018| Promulgation du règlement 1008-00-26

14 novembre 2018 | Règlement 1008-00-26

9 novembre 2018 | Avis public - consultation publique sur le projet de règlement de zonage  numéro 2009-Z-61

18 octobre 2018 | Avis public - entrée en vigueur - règlement 2009-Z-59

18 octobre 2018 |  Règlement numéro 2009-Z-59

11 octobre 2018 | Avis public - second projet de règlement 2009-Z-60

13 septembre 2018 | Promulgation des règlements 834-18 et 837-18

13 septembre 2018 | Règlement numéro 834-18 - traitement des membres du conseil

13 septembre 2018 | Règlement numéro 837-18 - abrogeant commission des loisirs

7 septembre 2018 | Consultation publique sur le projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-60

15 août 2018 | Avis public aux personnes intéressées des zones, H-624, P-630, P-632 et H-638 -                         Projet de règlement 2009-Z-59 modifiant le règlement 2009-Z-00

15 août 2018 |Promulgation des règlements 835-18 et 836-18

15 août 2018 | Règlement numéro 835-18

15 août 2018 | Règlement numéro 836-18

15 août 2018 |Projet de règlement concernant le traitement des membres du conseil municipal

10 juillet 2018 |Promulgation des règlements 833-18 et 1008-00-25

10 juillet 2018 | Règlement numéro 833-18

10 juillet 2018 | Règlement numéro 1008-00-25

6 Juillet 2018 |  Consultation publique sur le projet de règlement de zonage numéro 2009-Z-59

13 juin 2018 | Promulgation du règlement 832-18

13 juin 2018 | Règlement numéro 832-18

9 mai 2018 | Promulgation du règlement 1008-00-24

9 mai 2018 | Règlement numéro 1008-00-24

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