Avis publics et divulgations légales
Avis publics 2021
- 18 juin 2021 | Avis public de tenue de registre - Règlement d'emprunt 870-21, plans et devis rue des Quais
- 8 juin 2021 | Avis public de promulgation - Règlements réguliers 1008-00-31 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique et 873-21 concernant les tarifs pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville
- 8 juin 2021 | Avis public - Entrée en vigueur zonage 2009-z-71
- 8 juin 2021 | Avis public - Entrée en vigueur zonage 2009-z-70
- 8 juin 2021 | Avis public - Entrée en vigueur zonage 2009-z-69
- 2 juin 2021 | Avis public - Erratum : Dépôt du rapport financier consolidé 2020 et du rapport du vérificateur externe
- 13 mai 2021 |Avis public - Dépôt du rapport financier consolidé 2020 et du rapport du vérificateur externe
- 12 mai 2021 | Avis public de promulgation - Règlement 1010-01-12 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre
- 10 mai 2021 | Avis public - 2e parution : vente d'immeubles pour défaut de défaut de paiement des taxes ou des droits sur les mutations immobilières
- 21 avril 2021 | Avis public de promulgation - Règlement 858-20 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt.
- 16 avril 2021 | Avis public - demande de dérogation mineure 505, Centrale
- 15 avril 2021 - Avis public - consultation écrite sur le projet de règlement 200-Z-69
- 15 avril 2021 | projet de règlement 2009-Z-69
- 15 avril 2021 |Avis public - consultation écrite sur le projet de règlement 2009-Z-70 -
- 15 avril 2021 projet de règlement 2009-Z-70
- 8 avril 2021 | Avis public - vente d'immeubles pour défaut de défaut de paiement des taxes ou des droits sur les mutations immobilières
- 8 avril 2021 | Avis public - projet de règlement 220 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Roussillon
- 8 avril 2021 | Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2012-16 modifiant les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2012-00, tel qu’amendé, de façon à assujettir tout projets d’affichage concernant l’identification d’un commanditaire pour l’ensemble du territoire municipal; intégrer la section 39, « Dispositions applicables aux enseignes d’identification d’un commanditaire »
- 17 mars 2021 | Avis public - Information sur le projet de règlement numéro 2009-Z-71
- 15 mars 2021 | Avis public - Information sur le projet de règlement numéro 2008-PU-08
- 11 mars 2021 | Avis public de promulgation - Règlement 864-21 (Règlement concernant les jeux d'eau) et Règlement 869-21 modifiant le règlement 861-20 décrétant différents tarifs pour l'utilisation d'un bien ou d'un service ou pour le bénéfice retiré d'une activité de la Ville.
- 5 mars 2021 | Avis public Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 2009-Z-70 remplaçant l'assemblée publique de consultation
- 22 février 2021 | Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 867-21 autorisant un emprunt de 56 000 $ pour la confection des plans et devis concernant la réfection de l'égout sanitaire, de l'aqueduc et de la chaussée, et la construction d'un égout pluvial sur la rue Brossard.
- 22 février 2021 | Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 866-21 autorisant un emprunt de 51 000 $ pour la confection des plans et devis concernant la réfection de l'égout sanitaire, de l'aqueduc et de la chaussée, et la construction d'un égout pluvial sur la rue Desautels
- 22 février 2021 | Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 865-21 autorisant un emprunt de 84 000 $ pour la confection des plans et devis concernant la réfection de l'égout sanitaire, de l'aqueduc et de la chaussée, et la construction d'un égout pluvial sur la rue D'Amour.
- 16 février 2021 | Avis public - Demande de dérogation mineure - 700, des Lilas
- 15 février 2021 | Avis public - Consultation écrite sur le projet de Règl. 2012-16 remplaçant l'assemblée publique de consultation - PIIA
- 25 janvier 2021 | Avis public - Procédure d'enregistrement - Règl. 858-20 - Règl. décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt.
- 25 janvier 2021 | Avis d'audition - Demande de dérogation mineure - 5880, route 132.
- 21 janvier 2021 | Avis de promulgation - Règl. 1008-00-30 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique
- 14 janvier 2021 | Dépôt du rôle de perception pour l'année 2021