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Pour des services policiers à un coût équitable pour tous les citoyens du territoire!

Lettre ouverte

Préoccupés par l’impasse entourant le renouvellement de l’entente de la Régie intermunicipale de police de Roussillon et devant les préoccupations justifiées des citoyens concernant les récentes annonces, NOUS – maires et mairesses des Villes de Delson, La Prairie, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine – souhaitons jeter de la lumière sur le fil des événements des 10 derniers mois et en appelons à l’unité régionale afin d’assurer les meilleurs services policiers tout en maintenant les coûts les plus avantageux et équitables pour tous les citoyens du territoire.

Un comité aviseur et un mandat d’accompagnement de l’UMQ

En mai 2018, le conseil d’administration de la Régie confiait un mandat d’accompagnement au Carrefour du capital humain de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) dans le cadre du processus normal de renouvellement de l’entente de la Régie. À cet effet, un comité aviseur, constitué des directeurs généraux des sept (7) Villes, a été mis en place afin de revoir l’ensemble des 19 clauses et le cas échéant, recommander des amendements à la reconduction de l’entente.

Sept rencontres et 24 scénarios évalués pour assurer l’équité entre les villes

Cinq rencontres du comité ont permis aux Villes d’exprimer leur satisfaction du travail effectué par la Régie et d’aborder les demandes de révision à l’entente. Un consensus a ainsi émergé sur l’ensemble des points soulevés, excepté sur le point traitant des critères établissant les quotes-parts respectives des Villes, et ce, malgré plus de 24 scénarios soumis auxquels s’ajoutent les modèles de répartition des autres Régies de police. Au final, le comité réussit à réduire ces scénarios au nombre de deux (2) jugés par la majorité comme étant les plus équitables.

En effet, lors de la dernière rencontre, six (6) des sept (7) directeurs généraux étaient en accord avec un des deux (2) scénarios. Basés sur des principes de taxation justes et reconnus, ceux-ci permettaient de tendre vers une équité plus grande entre les sept (7)  villes, rectifiant ainsi une iniquité. Devant l’impossibilité d’en arriver à un consensus, le dossier a été transféré aux maires et mairesses. Deux rencontres entre les maires n’ont malheureusement pas permis d’en arriver à un consensus final.

Impasse – les Villes de Candiac et Saint-Constant s’absentent de la table de discussion

Le 16 mai 2019, l’entente encadrant la Régie prendra fin. Les sept (7) municipalités ont désormais un délai de six (6) mois pour renégocier le renouvellement, faute de quoi la Régie sera dissoute. En janvier 2019, dans un ultime effort d’en arriver à une entente, la présidente convoque une assemblée extraordinaire du conseil d’administration pour discuter de l’avenir et de la pérennité de la Régie de police. Malheureusement, les Villes de Candiac et de Saint-Constant s’absentent de cette rencontre.

Devant l’impasse, les cinq (5) membres du conseil d’administration alors présents mandatent unanimement la présidente pour faire des représentations auprès des ministères des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi que de la Sécurité publique afin d’obtenir conseil et, au besoin, d’intervenir dans le présent dossier.

Saint-Constant annonce avec surprise son retrait de la Régie

En mars 2019, cinq (5) Villes manifestent par résolution leur intention de renouveler l’entente. La Ville de Candiac dit évaluer les options qui s’offrent à elle. La Ville de Saint-Constant, quant à elle, adopte une résolution visant à ne pas renouveler l’entente, manifestant ainsi sa volonté de créer son propre service de police.

Face à cette décision, les maires et mairesses des Villes de Delson, La Prairie, Sainte-Catherine, Saint-Mathieu et Saint-Philippe se disent déçus et surpris de la tournure des événements. Jamais dans les discussions portant sur le renouvellement de l’entente, la Ville de Saint-Constant n’a fait part de travaux en parallèle visant à créer son propre service de police.

Candiac veut le statuquo qui l’avantage, malgré l’iniquité régionale

Le 30 avril 2019, la Ville de Candiac sort de son mutisme et prend une position ferme. Elle adopte une résolution préconisant le statuquo quant au maintien du calcul de la quote-part et somme les autres Villes d’adhérer à ses conditions unilatérales. Cette position n’est pas jugée équitable.

Impacts négatifs pour l’ensemble des citoyens

Selon nous, ces positions fermes et unilatérales fragilisent la cohésion régionale et n’est pas de nature à permettre des économies pour l’ensemble de la population du territoire de Roussillon. Les obligations des Villes en matière de sécurité publique augmentent sans cesse, les tâches des policiers et policières se complexifient. Dans ce contexte, il est prouvé que le regroupement permet d’offrir des services plus élaborés qui répondent mieux aux besoins évolutifs des populations croissantes.

Par conséquent, l’heure n’est pas à la division, mais à la collaboration afin d’assurer l’essor de la région du Roussillon.

En tant qu’élus, nous partageons un objectif commun, soit d’améliorer les services à notre population tout en optimisant les coûts afin de respecter la capacité de payer de nos citoyens. C’est pourquoi, nous croyons fermement à la viabilité et à la pérennité de notre régie de police qui a fait ses preuves depuis 1999 et est classée parmi les services de police les moins chers au Québec, selon des comparables.

Guidés par cette volonté partagée, nous invitons les maires de Candiac et de Saint-Constant à se représenter à la table régionale afin de se rallier au scénario équitable majoritairement accepté qui permettra à tous les citoyens de recevoir un service de qualité à un juste prix.

Jocelyne Bates
Présidente de la Régie intermunicipale
de police de Roussillon
Mairesse de Sainte-Catherine

Donat Serre
Maire de La Prairie

Johanne Beaulac
Mairesse de Saint-Philippe

Christian Ouellette
Maire de Delson

Lise Poissant
Mairesse de Saint-Mathieu