Approvisionnement


Qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat de biens ou de services, la Ville de Sainte-Catherine procède à des appels d'offres par voie de soumissions publiques et utilise le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

La présente politique de gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 L.R.Q.,C-19 (Loi sur les cités et villes) et vise à maintenir la bonne gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.

Pour plus de détails, consultez la politique de gestion contractuelle et le règlement de délégation de pouvoir. 

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