Approvisionnement

Qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat de biens ou de services, la Ville de Sainte-Catherine procède à des appels d'offres par voie de soumissions publiques et utilise le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

La présente politique de gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 L.R.Q.,C-19 (Loi sur les cités et villes) et vise à maintenir la bonne gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.

Pour plus de détails, consultez le règlement de gestion contractuelle et le règlement de délégation de pouvoir

Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur

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