Projets et consultations

Unité d'habitation accessoire

La Ville de Sainte-Catherine est fière de présenter le projet d'unité d'habitation accessoire (UHA), une modification au zonage pour l'ensemble des bâtiments unifamiliaux qui favorisera notamment la coopération intergénérationnelle familiale et l'accès à la propriété. 

Les unités d'habitation accessoires s'inscrivent dans une volonté de la Ville d'offrir à sa population de nouvelles typologies d'habitation tout en favorisant le dynamisme des quartiers et la vitalité économique au niveau local et participer à la réduction de l'étalement urbain. Par ce projet, la Ville de Sainte-Catherine est la première municipalité au Québec à valoriser et encadrer, dans sa règlementation, l'implantation de ce nouveau mode de cohabitation permettant une densification douce du territoire.

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Bénéfices des UHA
  • Offrir un habitat évolutif aux ménages afin de leur permettre de vieillir sur place et de bénéficier d'assistance supplémentaire pour l'entretien de la propriété.
  • Diversifier le portrait immobilier par l'ajout de logements de plus petite taille, et ainsi répondre aux besoins croissants en logements abordables.
  • Préserver les forêts et les terres agricoles, menacées par l'étalement urbain et l'augmentation de la population.
  • Soutenir la vie de quartier, l'offre de transports collectifs et les services et commerces de proximité, par la transformation de quartiers peu denses, monofonctionnels et dépendants à l'automobile.
  • Densifier progressivement les territoires, dans le respect des structures existantes et des aspirations des ménages résidents.
  • Augmenter les recettes fiscales dans un secteur dont les infrastructures sont déjà construites, tout en évitant les surcoûts associés à l'étalement urbain.


À qui bénéficient les UHA

Jeunes ménages et familles monoparentales

Permet d'accéder à la propriété ou en quête d'une entraide familiale ou intergénérationnelle.

Étudiants et étudiantes 

Permet une offre de logements abordables dans les quartiers où l'offre locative est souvent insuffisante et peu diversifiée. 

Personnes âgées

Permet de rester dans leur logement ou dans leur quartier aussi longtemps que possible, tout en bénéficiant d'un logement adapté ou de revenus complémentaires.

Propriétaires

Permet de disposer d'espaces inoccupés et d'optimiser leur propriété immobilière à des fins diverses (ressources financières, renforcement du lien social ou familial, gestion partagée, etc.)



Définition d'Unité d'habitation accessoire (UHA)

  • Une stratégie d'intensification douce de l'occupation du territoire en respect du tissu urbain (Baird et Myers 1978; Cubitt 2008)

Appellations des logements accessoires

  • Logement bigénérationnel
  • Logement intergénérationnel
  • Logement additionnel
  • Logement en semi sous-sol
  • Bachelor
  • Pavillon de jardin
  • Mini maison
  • Maison de fond de cour
  • Annexe résidentielle
  • Annexe latérale




Potentiel d'implantation à Sainte-Catherine

Le changement réglementaire s'effectuera pour l'ensemble du territoire pour le type d'usage unifamilial, c'est-à-dire, les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées. Pour pouvoir implanter une UHA sur un terrain, certains critères devront toutefois être respectés tel que l'exigera la réglementation municipale.




Règlements - Encadrement proposé

Règlement de zonage 2009-Z-00

  • Type d'UHA possible | Attachée ou détachée
  • Limite d'une unité d'habitation accessoire par habitation principale
  • Normes spécifiques quant à l'implantation au sol
  • Normes établies quant au rapport entre le bâtiment principal et l'unité d'habitation accessoire

Règlement sur les PIIA (2012-00) 

  • Objectifs et critères sur la qualité architecturale des projets
  • Harmonisation de l'unité d'habitation accessoire au bâtiment principal et au contexte du quartier
  • Conservation de la qualité des cours (avant et arrière) et du milieu de vie pour les ménages
  • Intégration des principes de développement durable et d'accessibilité universelle
  • Préservation des arbres matures
  • Gestion optimale des cases de stationnement
Étude de cas

Projet soumis à la municipalité

  • Ajout d'un logement de 2 chambres à coucher
  • Coopération intergénérationnelle familiale
  • Implantation conforme aux marges
  • Aucune modification à la cour arrière
  • Partage des équipements et de l'espace (piscine, patio, cabanon, etc.)
  • Conservation des arbres matures
  • Conservation du concept architectural de la maison d'origine
  • Coûts moins élevés pour l'accès à la propriété du second ménage
  • Économie annuelle pour les deux ménages