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Budget - Augmentations significatives des quotes-parts aux organismes externes

Lors de la séance extraordinaire, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Catherine a procédé à l’adoption de son budget pour l’exercice financier 2023 qui s’élève à 36,2 M$.

« Avec l’inflation, les taux d’intérêt qui ne cessent d’augmenter, les quotes-parts aux organismes externes qui explosent et un développement immobilier limité cette année, la Ville de Sainte-Catherine subit les contre coups d’une conjoncture économique très difficile pour son processus budgétaire 2023. Du jamais vu depuis plus de 20 ans », souligne la mairesse Jocelyne Bates. « Dans ce contexte, l’administration municipale a fait un exercice exhaustif pour rationaliser les budgets d’opération, tout en conservant le niveau de service à la population », poursuit la mairesse.

Toutefois, même en s’en tenant uniquement au maintien des dépenses contrôlées par la Ville, elle devra malgré tout dépenser près de 900 000 $ de plus par rapport à 2022. En effet, certains coûts pour offrir les services essentiels à la population dépassent largement le seuil de l’inflation de 6,9 %. Par exemple, la Ville devra payer 30% de plus pour le coût de l’essence, 21% de plus pour le sel de voirie et 18,6% pour les camps de jour.

Hausse des quotes-parts aux organismes externes

La hausse significative des budgets des organismes externes est principalement responsable de l’augmentation de la taxe foncière en 2023. Avec une inflation globale de plus de 15% (1,6M$), la plus forte hausse jamais enregistrée, les augmentations des quotes-parts sont beaucoup plus élevées que la hausse des dépenses contrôlées par la municipalité.

En matière de sécurité du territoire, la nécessité de maintenir les niveaux de services imposés par le ministère de la Sécurité publique ainsi qu’une consolidation du service de prévention expliquent en grande partie la hausse. Ainsi, la quote-part à la Régie intermunicipale de police Roussillon augmente de 11,9% et celle pour la Régie incendie de l’Alliance des Grandes Seigneuries de 11,5%, soit plus de 704 000 $.

Pour sa part, les budgets d’opération de la MRC Roussillon présentent une augmentation de 18,7%. S’ajoute à cela, l’explosion de 64% des coûts du contrat de gestion des matières résiduelles négocié par la MRC, ce qui représente pour la ville de Sainte-Catherine, à elle seule, une augmentation du compte de taxes de 2.93%.

Afin de diminuer l’impact de l’inflation sur l’ensemble des budgets d’opération et ainsi minimiser l’apport des contribuables, la Ville utilise tous les leviers financiers à sa disposition, notamment en affectant 1,7 M$ provenant de ses surplus. 

En résumé, la taxe foncière générale augmente de 2,91% pour les budgets des organismes externes et de 1,64% pour les budgets contrôlés par la Ville, pour un total de 4,55%.  À cette hausse, s’ajoute la tarification pour les collectes de matières résiduelles qui représente 2,93%. Ainsi, l’augmentation totale pour une résidence ayant une valeur moyenne de 442 641 $ s’établit à 7,48 %. Ce taux se rapproche de l’indice des prix à la consommation.

Sources de revenus limitées

Les sources de revenus pour les municipalités demeurent un enjeu. En effet, la fiscalité municipale offre une diversité limitée d’entrée d’argent et continue d’être basée essentiellement sur la taxe foncière. Par conséquent, la taxation correspond à 81,4 % des revenus. Pour sa part, le pacte fiscal du gouvernement du Québec rapporte seulement 273 000$, ce qui équivaut à 1% des revenus. Afin d’obtenir d’autres sources de revenus et un apport plus significatif du gouvernement du Québec auprès des municipalités, la Ville continue ses représentations de concert avec l’UMQ.

Par ailleurs, la ville de Sainte-Catherine vit un contexte particulier par rapport à certaines villes de la MRC de Roussillon. Son territoire zoné résidentiel étant développé à 95 %, le développement immobilier représente annuellement un plus faible apport de nouveaux revenus fonciers. Toutefois, le plan de développement du territoire, qui reflète les récentes consultations publiques, présente une création de richesse foncière qui lui procurera des revenus supplémentaires plus importants pour les années à venir.  

Nouveau rôle triennal d’évaluation

Le nouveau rôle triennal d’évaluation a été déposé pour les années 2023-2024-2025. La valeur moyenne d’une propriété résidentielle antérieurement de 301 650 $ s’établira à 442 641$, soit une croissance de la valeur immobilière de 46,7 %. Cette hausse marquée reflète les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2021 et démontre l’attractivité continue de la municipalité pour les acheteurs.

Considérant la hausse de l’évaluation foncière, la Ville a révisé à la baisse son taux d’imposition 2023 à 0,6944 $ de 100 $ d’évaluation, comparativement au taux de 2022 de 0,9675$.

Miser sur les subventions pour le plan triennal d’immobilisation

Investir dans la qualité des espaces de vie des citoyens, demeure une priorité de la Ville.  Ainsi, le conseil municipal a adopté son plan triennal d’immobilisation (PTI) d’une valeur de 72,3 M$ qui comporte un ensemble de projets sur trois ans répondant notamment à la mise en œuvre de sa Vision 2025 et la pérennité des infrastructures municipales. Pour 2023, une priorisation a été accordée aux projets financés par la réserve pour fins de parcs ou associés à des subventions qui totaliseront 3,8 M$. 

En ce qui a trait aux projets marquants, notons la reconstruction de la rue Lamarche associée à une subvention de 1,46 M$ et la prolongation de la rue Léo, nécessaire au développement du pôle résidentiel, commercial et industriel en bordure de la route 132, associée à une subvention de 910 500$. En matière de parcs et espaces verts, le réaménagement du parc de la Providence sera financé entièrement par la réserve pour fins de parcs à hauteur de 723 000 $ et une subvention de 1,13 M$.

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