Règlements d'urbanisme et du génie

Vous avez un projet? Comptez sur notre entière collaboration pour vous aider à le réaliser dans un cadre légal et sécuritaire!

1. Avant d’entreprendre quoi que ce soit, assurez-vous de respecter les règlements en vigueur présentés ci-dessous. 
2. Le cas échéant, faites les démarches afin d’obtenir les permis nécessaires à la bonne réalisation de votre projet.

Administration des règlements d'urbanisme

• Règlement d'administration des règlements d'urbanisme ➡️(2015-00)

Plan d'urbanisme

• Règlement concernant le plan d'urbanisme ➡️(2008-PU-00)
• Potentiels et contraintes de développement ➡️Plan
• Concept d'organisation spatiale ➡️Plan
• Affectations du sol ➡️Plan
• Secteur à développer ou redévelopper ➡️Plan
• Hiérarchie routière ➡️Plan

Zonage

• Règlement de zonage ➡️(2009-Z-00)
• Plan de zonage ➡️(2009-Z-00)
• Grilles des usages et normes - ➡️résidentielles
• Grilles des usages et normes - ➡️commerciales
• Grilles des usages et normes - ➡️mixtes
• Grilles des usages et normes - ➡️industrielles
• Grilles des usages et normes - ➡️communautaires

Branchements aux services publics

• Règlement concernant les branchements aux services publics et les rejets aux égouts ➡️(796-16)
• Cahier des normes et standards pour services municipaux ➡️ Cahier
• Plan de gestion des eaux pluviales ➡️(Annexe 1)

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

• Règlement concernant le comité consultatif d'urbanisme ➡️(2016-00)
• Calendrier➡️ En raison de la période électorale, les réunions du Comité consultatif d'urbanisme sont suspendues. 
  Toutefois, nous continuerons de recevoir et d'analyser les demandes durant cette période, afin d'être prêts pour la reprise des séances régulières du CCU une fois la période électorale terminée.

Construction

• Règlement concernant la construction ➡️(2011-00)

Contribution pour infrastructures

• Règlement concernant l'imposition d'une contribution financement d'infrastructures ou d'équipements municipaux ➡️ (905-23)

Démolition

• Règlement relatif à la démolition d'immeubles ➡️(2018-00)

Dérogations mineures

• Règlement concernant les dérogations mineures ➡️(2014-00)

Lotissement

• Règlement concernant le lotissement ➡️(2010-I-00)

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

• Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale ➡️(2012-00)

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

• Règlement concernant les plans d'aménagement d'ensemble ➡️(2013-00)

PPCMOI

• Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble ➡️(2022-00)