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Langue française

Directive sur l’utilisation d’une autre langue que le français

Le français est maintenant reconnu comme la langue officielle et commune du Québec, et son usage est renforcé dans tous les domaines depuis l’adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le 1er juin 2022.

Pour la Ville de Sainte-Catherine, cela exige, entre autres, que les communications municipales – qu’elles soient écrites ou orales – soient rédigées exclusivement en français, sauf en cas d’exception prévue par la loi, notamment lors de situations d’urgence liées à la santé ou à la sécurité publique.

Notre engagement

La Ville privilégie le français dans toutes ses communications officielles. Toutefois, certaines situations précises – encadrées par la loi – permettent l'utilisation d'une autre langue, toujours dans le respect de la Charte de la langue française.

Les principales situations d’exception

La Ville peut utiliser une autre langue que le français uniquement dans les cas suivants :

  • Personnes morales ou entreprises dont le siège est à l’extérieur du Québec
  • Situations d’urgence en santé ou en sécurité publique
  • Garantir le respect du principe de justice naturelle
  • Personnes admissibles à l’enseignement en anglais
  • Accueil de nouveaux arrivants (six premiers mois)
  • Services à la population autochtone et communications avec les conseils de bande
  • Services touristiques ou médias non francophones
  • Affichage lié à la santé, la sécurité ou la valeur culturelle/historique
  • Contrats et documents spécialisés lorsque requis par la loi
  • Sondages et consultations publiques
  • Relations et communications à l’international ou hors Québec

Un principe : le français d’abord, toujours

Dans tous les cas, la Ville s’assure que le français demeure la langue de communication principale. Le recours à une autre langue se fait uniquement dans le strict respect des exceptions prévues par la loi.

Au besoin, vous pouvez lire la directive sur l'utilisation d'une autre langue que le français dans son entièreté. 

Si vous pensez que la Ville de Sainte-Catherine n’a pas respecté ces obligations linguistiques, vous pouvez déposer une plainte.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à communications@vdsc.ca.