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Zones inondables | Nouvelle règlementation provinciale

Le Québec modernise les règles et la cartographie des zones inondables à compter du 1er mars 2026, dans un contexte de changements climatiques. 

Cette réforme pourrait avoir des répercussions sur le territoire de Sainte-Catherine. Les impacts précis pour chaque secteur seront communiqués lorsque les cartes officielles seront diffusées. La Ville offrira également du soutien à la population.

Une nouvelle carte des zones inondables

La cartographie modernisée fera apparaître, ou réapparaître, des zones inondables dans certains secteurs. Plusieurs propriétés de Sainte-Catherine pourraient être ainsi concernées.

Dans la grande région de Montréal, la cartographie officielle est réalisée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Cette cartographie de nouvelle génération deviendra l’outil de référence pour encadrer plusieurs activités, notamment la délivrance de permis ainsi que les travaux et les constructions autorisés dans les secteurs concernés.

Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (ROPI)

À la suite des inondations vécues en 1996, la Ville s’est dotée d’ouvrages de protection contre les inondations, soit des digues et une station de pompage.

Même si un risque résiduel demeure, ces ouvrages contribuent à réduire le risque d’inondation sur le territoire.

La Ville s’engage à réaliser les études exigées à l’égard de ses ouvrages de protection, dont une étude de performance d’ici le 1er mars 2028. Elle mettra également en place les mesures requises en matière d’entretien, de surveillance et de sécurité civile.

Cette démarche vise à permettre la prise en compte de l’effet protecteur des ouvrages dans la cartographie officielle, lorsque les exigences du Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations sont respectées.

Si l’étude confirme que les digues protègent adéquatement les secteurs concernés, les cartes pourraient être ajustées pour tenir compte de cette protection. Certaines restrictions applicables aux propriétés pourraient alors être assouplies. Ces changements dépendront toutefois des résultats de l’étude et de la mise à jour officielle des cartes par les autorités compétentes.

En savoir plus

→ Guide pratique (Communauté métropolitaine de Montréal)

→ Foire aux questions (.pdf) (Communauté métropolitaine de Montréal)

→ Cadre réglementaire (Gouvernement du Québec)