Le fonctionnement municipal
Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population.
Voici un résumé des responsabilités des différents paliers décisionnels d'une municipalité et des instances avec qui elle collabore pour assurer le bien-être de ses citoyens.
Responsabilités d’une municipalité
En vertu de la Loi sur les cités et villes, les domaines d'intervention principaux d’une municipalité sont les suivants :
- Aménagement et urbanisme
- Développement économique
- Axes routiers municipaux
- Gestion environnementale
- Approvisionnement en eau potable
- Développement communautaire, loisirs et culture
- Accès à l’information, documentation et culture à travers la bibliothèque
- Fiscalité et finances municipales
- Pouvoir de taxation et évaluation foncière
- Récupération des matières résiduelles
- Cour municipale
- Logement social
- Services de police et de pompiers
- Promotion et accueil touristiques
- Gouvernance et participation citoyenne
Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité. Il assume les pouvoirs et les devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes. Les décisions du conseil sont prises par résolution et par règlements.
Séances publiques du conseil
- Ordinaires : Tous les 2ds mardis du mois - Déterminées en début d’année
- Extraordinaires : Besoins particuliers - Convocation avec 24 h d’avis
Le maire représente l’ensemble de la population et occupe le rôle du premier dirigeant, en collégialité avec les autres membres du conseil.
Rôles
- Présider les assemblées du conseil
- Surveiller, investiguer et contrôler le fonctionnement des services municipaux;
- Acheminer les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif.
- Communiquer toute information jugée d’intérêt public
- S’assurer que les recettes de la municipalité sont perçues et dépensées comme prévu
- Superviser l’application des règlements et des résolutions
- Éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
- Être nommés à des commissions ou à des comités;
- Se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions;
- Représenter la municipalité au conseil de la MRC de Roussillon et aux régies intermunicipales de service
Trois prérogatives
- La liberté de voter, ou de s’en abstenir, lors des assemblées du conseil.
- Le droit de veto, c’est-à-dire le droit de refuser de signer les documents relatifs à une décision du conseil, ce qui a pour effet de reporter la décision à l’assemblée suivante.
- La possibilité de décréter une dépense sans l’approbation du conseil dans un cas de force majeure.
Les conseillers municipaux représentent les résidents de leur district électoral et s’assurent de faire valoir les intérêts de sa communauté en collégialité avec les autres membres du conseil.
Ils peuvent notamment :
- Éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
- Être nommés à des commissions ou à des comités;
- Se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions;
- Être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant.
Les conseillers prennent uniquement des décisions sous forme de résolution ou de règlement adopté lors de la séance du conseil. Individuellement ou en dehors de ses séances, ils n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière.
L’administration de la Ville de Sainte-Catherine offre des services de proximité aux citoyens par l'entremise de ses services municipaux.
Mission | Sous l'autorité du conseil municipal, veiller à la réalisation de la mission de la Ville en jouant le rôle de chef d’orchestre entre les employés et le conseil dans un climat de confiance. Valoriser les grandes orientations définies par notre plan stratégique en travaillant conjointement avec les directions de service.
Bureaux à l'hôtel de ville
450 632-0590
Service de l'aménagement du territoire et développement économique
Mission | Planifier et organiser le territoire de la Ville de Sainte-Catherine conformément aux aspirations des élus. Encadrer ainsi le développement de secteurs stratégiques selon la Vision de la ville, s’assurant de la qualité des projets et des aménagements, de leur intégration et de leur arrimage au milieu d’insertion.
Services aux citoyens
- Permis et inspection
- Réglementation encadrant la construction, la rénovation et l’urbanisme
Bureaux à l'hôtel de ville
450 632-0590, poste 5130
Service des communications et relations avec le citoyen
Mission | Veiller à la qualité du service à la clientèle, au développement et au maintien de l’image de marque de la Ville, notamment par la production des divers outils de communication et de promotion ainsi que lors des activités de relations publiques. Conformément à la Vision 2025, piloter la mise en place de projets de la Ville intelligente et guide ses collaborateurs en ce sens.
Services aux citoyens | Service à la clientèle (requêtes)
Bureaux à l'hôtel de ville
450 632-0590, poste 5152
Services financiers et administratifs
Mission | S’assurer de la saine gestion des ressources financières de la Ville et de coordonner les activités qui en découlent. Planifier, contrôler et assurer le suivi des opérations financières de l'administration municipale.
Services aux citoyens | Perception des taxes
Bureaux à l'hôtel de ville
450 632-0590, poste 5110
Services juridiques et greffe
Mission | Assister l’ensemble des Services et le conseil municipal dans le processus décisionnel afin d’assurer la légalité des procédures et des décisions, en plus du rôle dévolu au greffier par la Loi.
Services aux citoyens
- Assermentation
- Accès à l'information
- Réclamation d'assurance
Bureaux à l'hôtel de ville
450 632-0590, poste 5150
Service du génie
Mission | Planifier et concevoir le développement des projets d’infrastructures sécuritaires, fiables, économiques et esthétiques selon les besoins des citoyens. Superviser la réalisation des travaux de construction, prévenir la dégradation des infrastructures et collaborer à l’élaboration des plans concepts avec les autres services
Bureaux au garage municipal
450 632-0590, poste 5310
Service des ressources humaines
Mission | Développer et coordonner les programmes de la municipalité en matière de relations du travail, de dotation, de rémunération, de la santé et la sécurité du travail et d’avantages sociaux. Collaborer à la détermination des politiques et conseille les membres du personnel sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines.
Bureaux à l'hôtel de ville
450 632-0590
Service sports, culture, loisirs et vie communautaire
Mission | Contribuer à améliorer la qualité de vie de la collectivité par son offre de services, d’activités et d’événements et par l’aménagement d’environnements diversifiés, accessibles, sécuritaires et favorables à l’adoption et au maintien des saines habitudes de vie. En concertation avec le milieu, veiller au développement des volets éducatifs et communautaires et à encourager la pratique d’activités de loisir, de sport, de plein-air et culturelles.
Services aux citoyens
- Bibliothèque
- Émission de la carte du citoyen et du voisin
- Centre de service RTM secteur Roussillon
- Location de salles
- Location de plateaux sportifs
Bureaux situés au centre municipal Aimé-Guérin
450 632-0590, poste 5210
Service des travaux publics
Mission | Veiller à la qualité des infrastructures de la Ville en réalisant leur entretien général selon les normes de qualité et de sécurité en vigueur. Assurer un service de qualité aux citoyens en faisant le suivi de leurs requêtes. Collaborer avec les autres services afin de dans la réalisation de certains projets.
Bureaux au garage municipal
450 632-0590, poste 5310
Les pouvoirs de la municipalité sont encadrés par les instances supramunicipales.
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Le MAMH a pour mission de soutenir, dans l’intérêt des citoyens, l’administration municipale, l’habitation ainsi que l’aménagement, le développement et l’occupation durables du territoire. Ainsi, il conseille le gouvernement et assure la coordination interministérielle dans les domaines de l’organisation municipale, du développement de la métropole et des régions, de l’occupation et de la vitalité des territoires ainsi que de l’habitation.
Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
Créée par le gouvernement du Québec en 2001, la CMM est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités du Grand Montréal. Elle exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement. Le conseil d’administration est composé de 28 membres, dont 4 maires de la couronne sud, représentant les 6 MRC soit 40 villes
Exo
Chapeauté par l’Autorité régionale de transport métropolitaint (ARTM), Exo exploite les services de transport collectif par autobus et de transport adapté des couronnes nord et sud de Montréal, ainsi que le réseau de trains de banlieue de la région métropolitaine de Montréal. Son réseau se déploie sur le territoire de la CMM et dans quelques secteurs hors territoire. Le conseil d’administration est composé de 14 membres, dont 1 un seul représentant pour les 40 villes de la couronne sud.
La Municipalité régionale de comté (MRC) de Roussillon
- Est une instance de gouvernance territoriale créée par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- Regroupe 11 municipalités : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine
- Est administrée par le Conseil des maires des 11 municipalités de son territoire.
- Sert de table d’échange sur des sujets d’intérêt commun et exerce certaines compétences au profit de l’ensemble des parties prenantes.
- Est un lieu privilégié pour des actions concertées entre les municipalités.
- S’est dotée d’une vision régionale qui vise à favoriser la mise en valeur, le développement et l’enrichissement de l’ensemble de la communauté roussillonnaise.
Responsabilités
- Aménagement et planification du territoire des onze municipalités qui la composent
- Gestion des matières résiduelles
- Développement économique régional
- Promotion du patrimoine, de la culture et du tourisme
- Gestion des cours d'eau
- Livraison de certains programmes de rénovation domiciliaire
- Réalisation de certaines tâches administratives spécifiques pour le compte des municipalités membres.
Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL)
La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent est responsable du transport sécuritaire et efficace des marchandises dans les installations de la Voie maritime canadienne. Elle gère et opère l’écluse de Sainte-Catherine. La CGVMSL est aussi chargée de la gestion du quai Baillargeon, situé sur le boulevard Hébert, dont elle confie les opérations à plusieurs entreprises privées du parc d’affaires. Enfin, le gouvernement fédéral loue plusieurs terrains gérés par la CGVMSL à la Ville de Sainte-Catherine, notamment les parcs Optimiste, Francis-Xavier-Fontaine et le RécréoParc.
Régie Incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries (RIAGS)
➡ riags.ca
La RIAGS assure la protection de la population et des biens grâce à la prévention, la préparation des mressources humaines et matérielles et le déploiement d’interventions. Elle vise à réduire l’occurrence et l’impact des sinistres. Villes partenaires desservies : Candiac, La Prairie, Saint-Constant et Sainte-Catherine. D’autres villes non-partenaires sont également desservies.
Régie intermunicipale de police Roussillon
La Régie ainsi que chacun de ses membres ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et réprimer le crime et les infractions aux lois ou aux règlements adoptés par les autorités municipales, et d’en rechercher les auteurs. Villes desservies : Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Constant, Saint-Mathieu, Saint-Philippeet Sainte-Catherine
Régie d’assainissement des eaux et du bassin de La Prairie (RAEBL)
Avec une approche misant sur le développement durable, la RAEBL a pour mission de « redonner à l’eau toute sa nature » en interceptant et traitant les eaux usées selon un procédé biologique par boues activées. Villes desservies : Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Constant et Sainte-Catherine
Régie du Complexe sportif de Delson et Sainte-Catherine (RCSDSC)
La RCSDSC est responsable de la gestion des opérations et du développement du Complexe sportif Delson | Sainte-Catherine. Inauguré en 2025, le Complexe offre des installations et des activités sportives diversifiées pour les jeunes, les adultes et les aînés.
Usine de filtration d’eau de Candiac
L’usine de filtration de la Ville de Candiac dessert les villes de Candiac, Delson, Saint-Constant, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine en eau potable.
Écocentre de Saint-Constant
➡ saint-constant.ca/fr/fonctionnement-de-l-ecocentre
L’écocentre de Saint-Constant offre un service de récupération et de valorisation de matières résiduelles aux citoyens de Saint-Constant, Sainte-Catherine et Saint-Mathieu. Il est exploité par l’organisme Le Partage.
Complexe aquatique de Saint-Constant
➡ saint-constant.ca/fr/complexe-aquatique
Les citoyens et citoyennes de Sainte-Catherine ont accès aux bains libres ainsi qu’aux cours de natation et de mise en forme aquatique offerts au complexe aquatique de Saint-Constant.