Taxes et évaluations / Rôle foncier


Taxation 2017

Votre compte de taxes ne devrait pas être un mystère. Voici de quoi vous éclairer afin de bien comprendre vos contributions, connaître les modes ainsi que les dates de paiement et plus encore.

NOUVEAU SERVICE : TAXES EN LIGNE

Optez pour la simplicité et inscrivez-vous au compte de taxes en ligne! Vous pourrez ainsi consulter votre relevé en tout temps.

  1. Créez votre compte en cliquant sur le bouton ci-dessous;
  2. Dans l'onglet Compte de taxes, ajoutez votre (ou vos) propriété(s) en recherchant votre adresse. 
  3. Vous serez alors invité à ajouter la (ou les) propriété(s) en question au compte de taxes en ligne. Cliquez sur Ajouter.
  4. Inscrivez les informations qui se trouvent sur votre dernier compte de taxes papier : numéro de matricule, numéro de compte montant du premier versement;
  5. Cochez la case J’accepte de recevoir uniquement mon compte de taxes en ligne. En 2018, vous ne recevrez plus de compte de taxes papier. Vous recevrez un courriel lorsque celui-ci sera émis et disponible en ligne.

CRÉER MON COMPTE

Il est possible d’effectuer le paiement du compte de taxes en trois versements pour tout solde supérieur à 300 $.

Dates des versements

  • 16 février 2017
  • 16 mai 2017
  • 6 septembre 2017

Modes de paiement 

Votre compte de taxes peut être acquitté de plusieurs façons :

En personne à l'hôtel de ville

  • Argent comptant
  • Débit
  • Chèque

*Veuillez prendre note que les bureaux administratifs sont temporairement déplacés au 3704, Route 132.

En ligne (avec la plupart des institutions financières)

Par débit préautorisé*

  • Téléchargez et remplissez le formulaire ici
  • Préparez un spécimen de chèque
  • Postez le formulaire rempli ainsi que le spécimen à :

    Services des finances
    Ville de Sainte-Catherine
    5465, boul. Marie Victorin
    Sainte-Catherine (QC)  J5C 1M1

* Certaines conditions s'appliquent. Renseignez-vous auprès des Services financiers au (450) 632-0590, poste 5110.

En 2017, le taux de taxes foncières pour chaque 100 $ d'évaluation pour une maison moyenne de 277 100 $

  • Résidentiel | 0,9307 $
  • Déchets | 173 $
  • Récupération | 52 $
  • Eau | 235 $
  • Piscine | 30 $

Immeubles à logements

  • 6 logements et plus | 1,0583 $

Affaires

  • Industriel | 2,1857 $
  • Immeuble non résidentiel | 1,9047 $
  • Terrain vague desservi | 1,8614 $

Nouvellement propriétaire? Félicitations!
Notez qu’en vertu de la loi provinciale sur les droits de mutations immobilières, lors de tout transfert de propriété d’immeuble (vente ou don), le nouveau propriétaire doit payer une taxe sur les mutations.

  • 0,5 % de la base d'imposition pour les premiers 50 000 $
  • 1 % pour la base d'imposition excédentaire comprise entre 50 001 $ et 250 000 $
  • 1,5 % pour la tranche excédent 250 001 $

Calculez le montant approximatif des droits de mutation en consultant le site du Barreau du Québec.

Paiement et échéance 

Cette taxe doit être payée en un seul versement dans les trente (30) jours qui suivent l'envoi du compte par la Ville. La base d'imposition du droit de mutation est calculée en fonction du montant le plus élevé parmi les montants suivants :

  1. Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble ; 
  2. La valeur uniformisée de l'immeuble apparaissant au rôle d'évaluation. Dans le cas d'exonération, un droit supplétif (compensatoire) d'un maximum de 200 $ s'applique.
rôle foncier

Le rôle d’évaluation foncière est un registre inventoriant tous les immeubles situés sur le territoire de Ville de Sainte-Catherine, à une date donnée, selon des critères communs. Il permet de comparer les propriétés ayant une valeur semblable et de connaître les éléments déterminant la taxation.

Citoyens

Accédez gratuitement en ligne aux informations concernant la désignation de l'immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l'évaluation et le montant des taxes annuelles. Notez que les coordonnées des propriétaires ne sont pas divulguées.

Rôle foncier

Professionnels 

Agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus : consultez le rôle d’évaluation foncière en ligne en vous abonnant au portail AccèsCité et obtenez une foule d’informations additionnelles en fonction de votre statut.

portail AccèsCité​

Attention

Toutes les informations dévoilées dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Sainte-Catherine et ne peuvent être utilisées que pour des fins de consultation personnelle. 

Ces informations reflètent l'état du rôle d'évaluation foncière et du rôle de perception à la date indiquée dans le résultat de la recherche, sous la mention « Date de la dernière mise à jour des données ».

La Ville de Sainte-Catherine ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données publiées sur Internet une fois qu'elles ont été extraites, imprimées, reproduites électroniquement ou par tout autre moyen. En cas de divergence, seules sont réputées comme officielles et valides les données inscrites au rôle d'évaluation foncière telles que déposées à la Ville de Sainte-Catherine.

Bien entendu, votre immeuble a une valeur sentimentale. Par contre, qu’en est-il de sa valeur réelle ou marchande? Quelle est sa valeur d’échange sur un marché libre ou ouvert à la concurrence, ou plus simplement, combien un acheteur potentiel accepterait-il de payer lors d’une vente de gré à gré? Fiez-vous à la mesure de la valeur réelle!

La valeur réelle est déterminée en considérant les conditions du marché lors d’une date précise, c’est à dire le 1er juillet du deuxième exercice précédent l'entrée en vigueur du rôle. 

Le rôle d'évaluation est entré en vigueur le 1er janvier 2017, d'où la date du marché ou d'évaluation est le 1er juillet 2015.

Le propriétaire de l’immeuble peut contester l’exactitude du rôle lors de la première année d’application du rôle.

À cet égard, il faut remplir le formulaire de demande de révision disponible l'Hôtel de Ville avant le 1er mai de la première année d'application du rôle. Cette demande sera valable pour les trois années de l’application du rôle.

Pour les immeubles faisant l'objet d'une modification durant les trois (3) années où le rôle est en vigueur, la demande doit être complétée dans les soixante (60) jours qui suivent l'envoi du compte de taxes.

Des questions?

Contactez les Services financiers et administration au (450) 632-0590, option 3

Consultez le dépliant explicatif sur la taxation 2017


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