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Le fonctionnement municipal

Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. 

Voici un résumé des responsabilités des différents paliers décisionnels d'une municipalité et des instances avec qui elle collabore pour assurer le bien-être de ses citoyens. 

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les domaines d'intervention principaux d’une municipalité sont les suivants :

  • Urbanisme
  • Zonage
  • Habitation et logement social
  • Réseau routier local
  • Développement communautaire et culturel
  • Sécurité civile
  • Sécurité publique
  • Cour municipale
  • Eau potable et assainissement des eaux usées
  • Gestion des matières résiduelles
  • Transport en commun

Autres domaines d’intervention : loisirs, activités communautaires et parcs, développement économique local, environnement, salubrité, nuisances, etc...

Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité. Il assume les pouvoirs et les devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes. Les décisions du conseil sont prises par résolution et par règlements.

Le maire

Le maire représente l’ensemble de la population et occupe le rôle du premier dirigeant, en collégialité avec les autres membres du conseil.

Rôles

  • Présider les assemblées du conseil
  • Surveiller, investiguer et contrôler le fonctionnement des services municipaux;
  • Acheminer les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif.
  • Communiquer toute information jugée d’intérêt public
  • S’assurer que les recettes de la municipalité sont perçues et dépensées comme prévu
  • Superviser l’application des règlements et des résolutions
  • Éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • Être nommés à des commissions ou à des comités;
  • Se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions;
  • Représenter la municipalité au conseil de la MRC de Roussillon et aux régies intermunicipales de service

Trois prérogatives

  1. La liberté de voter, ou de s’en abstenir, lors des assemblées du conseil.
  2. Le droit de veto, c’est-à-dire le droit de refuser de signer les documents relatifs à une décision du conseil, ce qui a pour effet de reporter la décision à l’assemblée suivante.
  3. La possibilité de décréter une dépense sans l’approbation du conseil dans un cas de force majeure.

Les conseillers municipaux

Les conseillers municipaux représentent les résidents de leur district électoral et s’assurent de faire valoir les intérêts de sa communauté en collégialité avec les autres membres du conseil. 

Ils peuvent notamment :

  • Éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • Être nommés à des commissions ou à des comités;
  • Se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions;
  • Être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant. 

Les conseillers prennent uniquement des décisions sous forme de résolution ou de règlement adopté lors de la séance du conseil. Individuellement ou en dehors de ses séances, ils n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. 

Séances publiques du conseil

OrdinairesExtraordinaires
Tous les 2ds mardis du mois

Déterminées en début d’année   
Besoins particuliers

Convocation avec 24 h d’avis

Créés par le conseil municipal, les comités regroupent un nombre restreint d’individus autour de questions touchant un domaine d’activités précis.

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

  • Assiste le conseil dans l’élaboration de sa politique d’urbanisme et des plans et règlements qui en découlent et étudie les projets soumis conformément à ces plans et à la vision globale de la Ville.
  • Composition : 2 élus, 2 employés de la Ville, 5 citoyens

Comité consultatif d’administration, finances et ressources humaines

  • Étudie les dossiers relatifs aux finances, aux ressources humaines et à l’administration de la ville. Un rapport budgétaire est d’ailleurs remis, tous les mois, aux membres du comité.
  • Composition : Maire, 2 élus, 3 employés de la Ville

Comité de circulation

  • Étudie et analyse les problèmes de sécurité routière au sein de la ville et formule des recommandations au conseil afin de les pallier.
  • Composition : 1 élu, 3 employés de la Ville, 1 représentant de la régie de police

La direction générale

Sous l'autorité du conseil municipal, la direction générale veille à la réalisation de la mission de la Ville en jouant le rôle de chef d’orchestre entre les employés et le conseil dans un climat de confiance. De plus, elle valorise les grandes orientations définies par notre plan stratégique en travaillant conjointement avec les directions de service.



Les Services de la Ville

Service de l'aménagement du territoire et du développement économique

Planifie et organise le territoire de Sainte-Catherine conformément aux aspirations des élus. Encadre ainsi le développement de secteurs stratégiques selon la Vision de la Ville, s’assurant de la qualité des projets et des aménagements, de leur intégration et de leur arrimage au milieu d’insertion.


Service des communications et relations avec le citoyen

Veille à la qualité du service à la clientèle, au développement et au maintien de l’image de marque de la Ville. Se charge de la production des divers outils de communication et de promotion ainsi que des activités de relations publiques. Conformément à la Vision 2025, pilote la mise en place de projets de la Ville intelligente et guide ses collaborateurs en ce sens.


Services financiers et administratifs

S’assurent de la saine gestion des ressources financières de la Ville et de coordonner les activités qui en découlent. Planifie, contrôle et assure le suivi des opérations financières de l’administration municipale


Services juridiques et greffe

Assiste l’ensemble des Services et le conseil municipal dans le processus décisionnel afin d’assurer la légalité des procédures et des décisions, en plus du rôle dévolu au greffier par la Loi.


Service du génie

Planifie et conçoit le développement des projets d’infrastructures sécuritaires, fiables, économiques et esthétiques selon les besoins des citoyens. Supervise la réalisation des travaux de construction, prévient la dégradation des infrastructures et collabore à l’élaboration des plans concepts avec les autres Services.


Service des ressources humaines

Développe et coordonne les programmes de la municipalité en matière de relations du travail, de dotation, de rémunération, de la santé et la sécurité du travail et d’avantages sociaux. Collabore à la détermination des politiques et conseille les membres du personnel sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines.


Service sports, culture, loisirs et vie communautaire

Contribue à améliorer la qualité de vie de la collectivité par son offre de services, d’activités et d’événements et par l’aménagement d’environnements diversifiés, accessibles, sécuritaires et favorables à l’adoption et au maintien des saines habitudes de vie. En concertation avec le milieu, veille au développement des volets éducatifs et communautaires et à encourager la pratique d’activités de loisir, de sport, de plein-air et culturelles.


Service des travaux publics

Veille à la qualité des infrastructures de la Ville en réalisant leur entretien général selon les normes de qualité et de sécurité en vigueur. Assure un service de qualité aux citoyens en faisant le suivi de leurs requêtes. Collabore avec les autres Services dans la réalisation de certains projets.

La MRC de Roussillon :

  • Est une instance de gouvernance territoriale créée par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
  • Regroupe 11 municipalités : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine
  • Est administrée par le Conseil des maires des 11 municipalités de son territoire.
  • Sert de table d’échange sur des sujets d’intérêt commun et exerce certaines compétences au profit de l’ensemble des parties prenantes.
  • Est un lieu privilégié pour des actions concertées entre les municipalités.
  • S’est dotée d’une vision régionale qui vise à favoriser la mise en valeur, le développement et l’enrichissement de l’ensemble de la communauté roussillonnaise.

Responsabilités

  • Aménagement et planification du territoire des onze municipalités qui la composent
  • Gestion des matières résiduelles
  • Développement économique régional
  • Promotion du patrimoine, de la culture et du tourisme
  • Gestion des cours d'eau
  • Livraison de certains programmes de rénovation domiciliaire
  • Réalisation de certaines tâches administratives spécifiques pour le compte des municipalités membres.

Régie d’assainissement des eaux et du bassin de La Prairie (RAEBL) ➡ raebl.org

Avec une approche misant sur le développement durable, la RAEBL a pour mission de « redonner à l’eau toute sa nature » en interceptant et traitant les eaux usées selon un procédé biologique par boues activées.  Villes desservies : Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Constant et Sainte-Catherine

Régie intermunicipale d'incendie de Saint-Constant et de Sainte-Catherine 

La Régie intermunicipale d'incendie de Saint-Constant et de Sainte-Catherine assure la protection des citoyens et des biens grâce à la prévention, la préparation des ressources humaines et matérielles et le déploiement d’interventions. Ainsi, il est possible de réduire l'occurrence et l'impact des sinistres. Villes desservies : Saint-Constant et Sainte-Catherine 

Régie intermunicipale de police Roussillon ➡ policeroussillon.ca

La Régie ainsi que chacun de ses membres ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et réprimer le crime et les infractions aux lois ou aux règlements adoptés par les autorités municipales, et d’en rechercher les auteurs. Villes desservies : Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Constant, Saint-Mathieu, Saint-Philippeet Sainte-Catherine

Usine de filtration d’eau de Candiac ➡ candiac.ca

L’usine de filtration de la Ville de Candiac dessert les villes de Candiac, Delson, Saint-Constant, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine en eau potable.  

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation ➡ mamh.gouv.qc.ca 

Le MAMH a pour mission de soutenir, dans l’intérêt des citoyens, l’administration municipale, l’habitation ainsi que l’aménagement, le développement et l’occupation durables du territoire. Ainsi, il conseille le gouvernement et assure la coordination interministérielle dans les domaines de l’organisation municipale, du développement de la métropole et des régions, de l’occupation et de la vitalité des territoires ainsi que de l’habitation. 

Communauté métropolitaine de Montréal ➡ cmm.qc.ca

La Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités du Grand Montréal. Elle exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.

Caucus Montérégie de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ➡ umq.qc.ca 

L'UMQ a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l’ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs.

Office municipal d’habitation (OMH)

L’Office municipal d’habitation administre et développe des logements destinés aux personnes et familles à faible revenu et gère les programmes de suppléments aux loyers privés dans le but d’améliorer les conditions de vie des citoyens. Afin d’être plus efficients, les Offices municipaux d’habitation de La Prairie, de Saint-Constant, de Delson, de Sainte-Catherine et de Mercier seront prochainement regroupés en une seule entité, l’Office d’habitation Roussillon Est.

Exo ➡ exo.quebec

Exo, ou le Réseau de transport métropolitain (RTM) a pour mission d’exploiter, sur son territoire, les services de transport collectif réguliers par autobus et trains de banlieue, incluant le transport adapté pour les personnes handicapées. 

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