COVID-19 | Mesures préventives
1 sept. 0 h 00 : Passeport vaccinal requis pour accéder à certains lieux ou participer à des activités non essentielles.

Électeurs

Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021.

Les citoyennes et citoyens de Sainte-Catherine seront alors invités à élire une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de la municipalité.

Vous trouverez ci-dessous toute l'information nécessaire pour être prêt à voter cet automne.

L’information peut être modifiée en fonction de l’état d’urgence sanitaire lié à la COVID-19.

DATES

  • Jour du vote par anticipation : 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h
  • Jour du scrutin : 7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h

LIEUX

Voter par anticipation

Centre municipal Aimé-Guérin
5365, boul. Saint-Laurent
Sainte-Catherine, Québec  J5C 1K1
Gymnase et Salle des Amarres

Voter le jour du scrutin

Centre municipal Aimé-Guérin
5365, boul. Saint-Laurent
Sainte-Catherine, Québec  J5C 1K1
Gymnase et Salle des Amarres

Complexe Sportif Bernard-Miron
145, place Charles-Lemoyne
Sainte-Catherine, Québec J5C 0A2

➡ Les lieux de votation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Consignes sanitaires à respecter

Ces consignes pourraient changer cet automne selon la situation saintaire.

  • Porter le masque ou le couvre-visage;
  • Désinfecter ses mains à l’arrivée (distributeur sur place);
  • Apporter son propre crayon (crayon au plomb ou stylo bleu ou noir);
  • Garder ses distances avec les autres (minimum de 2 mètres).

Électeurs au travail 

Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder, si votre nom figure sur la liste électorale, au moins quatre (4) heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter.  Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.

Cette obligation ne s'applique pas le jour du vote par anticipation.

Pour voter lors d'une élection, vous devez être inscrit sur la liste électorale et présenter une des pièces d'identité suivantes :

  • votre carte d’assurance-maladie;
  • votre permis de conduire (ou votre permis probatoire);
  • votre passeport canadien;
  • votre certificat de statut d’Indien;
  • votre carte d’identité des Forces canadiennes.

Il est suggéré d'apporter votre carte de rappel du vote reçue par la poste.

➡ Apportez votre propre stylo en raison de la COVID-19.

⚠ Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale vous ne pourrez pas voter.

Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale de celle-ci. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous ne pourrez pas voter. *Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.




Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

Toute personne qui a au moins 18 ans le 7 novembre 2021 et, le 1er septembre 2021 :

  • est de citoyenneté canadienne;
  • n’est pas en curatelle;
  • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

et est : 

  • domiciliée sur le territoire de la municipalité et au Québec depuis au moins 6 mois;
  • ou, depuis au moins 12 mois, est soit :
    • propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale;
    • ou occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale; 
    • ou copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2021.



IMPORTANT – COMMISSION DE RÉVISION 

La Commission de révision permet à une personne dont le nom n’est pas inscrit sur la liste électorale, de s’y inscrire, de faire une modification ou une radiation de la liste électorale.

La Commission de révision siègera pour recevoir les demandes de révision à l’Hôtel de Ville de Sainte-Catherine, au 5465 boul. Marie-Victorin, Sainte-Catherine, aux jours et heures comme suit :

  • Jeudi le 21 octobre,  de 14 h 30 à 17 h 30 et 19 h à 22 h
  • Vendredi le 22 octobre, de 10 h à 13 h

La Commission de révision peut exiger de la personne qui présente une demande, toute preuve nécessaire à la prise de décision. Une personne qui vient s’inscrire ou inscrire son conjoint ou un parent, doit présenter deux preuves d’identité de la personne dont le nom n’apparaît pas sur la liste électorale :

  • La première preuve doit indiquer le nom et la date de naissance (acte de naissance, carte d’assurance-maladie ou passeport).
  • La seconde preuve doit comporter le nom et l’adresse (permis de conduire, carte d’étudiant, compte de téléphone ou d’électricité).
  • En outre, l’adresse précédente du domicile de la personne qui vient s’inscrire ou qu’un conjoint ou un parent vient inscrire doit être fournie aux réviseurs.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, exceptionnellement pour cette élection, il sera possible de faire une demande à la Commission de révision, par écrit ou par téléphone.  Détails et formulaires à venir.

⚠ Après la fermeture de la Commission de révision, il sera impossible de faire quelque changement que ce soit à la liste électorale. 

Le 25 mars 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette loi attribue au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et celles des règlements pris en vertu de cette loi pour faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021.

Conformément à cette loi, le directeur général des élections a édicté le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Ce règlement est entré en vigueur le 15 mai 2021 et il modifie certaines dispositions de la LERM et précise, notamment, les modalités du vote par correspondance.

Ce règlement prévoit que les municipalités doivent offrir la possibilité de voter par correspondance aux personnes domiciliées dans des résidences privées pour aînés, aux personnes incapables de se déplacer ainsi qu’à leur proche aidant, et aux personnes dont l’isolement est ordonné ou recommandé par la Santé publique. 

Le règlement permettait également à toute municipalité qui désirait s’en prévaloir, d’élargir par voie de résolution adoptée avant le 1er juillet, et valide seulement pour la présente élection et les recommencements qui en découlent, le vote par correspondance pour tous ses électeurs de 70 ans et plus, domiciliés ou non.  Le conseil de la Ville de Sainte-Catherine a adopté le 8 juin dernier, la résolution 231-06-21, autorisant le vote par correspondance pour tous ses électeurs qui auront 70 ans et plus le jour du scrutin, domiciliés ou non.

Qu'est-ce que le vote par correspondance?

Le vote par correspondance est un mode de votation autorisé par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et encadré par le Règlement sur le vote par correspondance.

Si vous êtes un électeur admissible et que vous en faites la demande, vous pourrez recevoir vos bulletins de vote par courrier et exercer votre droit de vote de chez vous.

Une fois les bulletins retournés au Bureau du président d’élection, le personnel électoral les conservera dans une urne jusqu’au jour du scrutin où un scrutateur et un secrétaire procèderont au dépouillement.

Qui peut voter par correspondance? 

Vous êtes admissibles au vote par correspondance si vous êtes un électeur :

  1. âgé de 70 ans et plus le jour du scrutin, domicilié ou non domicilié ;
  2. domicilié dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
  3. dans l’incapacité de vous déplacer pour des raisons de santé;
  4. reconnu comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé;
  5. en isolement ordonné ou recommandé par la Santé publique parce que vous :
    1. êtes de retour de voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    2. avez reçu un diagnostic de la COVID-19 et êtes toujours considérés comme porteurs de la maladie;
    3. présentez des symptômes de COVID-19;
    4. avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    5. êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.    


    Quand faire ma demande de vote par correspondance?

    Si vous êtes un électeur dont l’admissibilité est prévue aux points 1, 3 et 4 : 

    Vous pourrez soumettre votre demande verbalement ou par écrit, au Bureau de la présidente  d’élection, à compter du 1er juillet.  Détails et formulaire à venir.

    Si vous êtes un électeur dont l’admissibilité est prévue au point 2 : 

    Vous pourrez soumettre votre demande en remplissant le formulaire qui vous sera fourni par l’administration de votre résidence pour personnes âgées ou votre CHSLD d’ici peu.  Détails et formulaire à venir.

    Si vous êtes un électeur donc l’admissibilité est prévue au point 5 : 

    Vous pourrez soumettre votre demande verbalement ou par écrit au Bureau de la présidente d’élection, entre le 17 octobre et le 27 octobre 2021 seulement.  Détails et formulaire à venir. 

    Le 1er avril 2020 la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux représenté chacun par un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.

    Mairie 

    • Jocelyne Bates - Parti de l'équipe Bates
    • Denis Huet - Action Sainte-Catherine - Équipe Denis Huet
    • Carline Louis-Charles - Ensemble Sainte-Catherine - Équipe Carline Louis-Charles

    Conseillers municipaux

    District 1

    • Samuel Allman - Ensemble Sainte-Catherine - Équipe Carline Louis-Charles
    • Martine Leblanc - Action Sainte-Catherine - Équipe Denis Huet
    • Isabelle Morin - Parti de l'équipe Bates

    District 2

    • Rock Caron - Action Sainte-Catherine - Équipe Denis Huet
    • Martin Gélinas - Parti de l'équipe Bates
    • Reinelsy González Gutiérrez - Ensemble Sainte-Catherine - Équipe Carline Louis-Charles

    District 3

    • Annick Latour - Parti de l'équipe Bates
    • Ketty Nice - Ensemble Sainte-Catherine - Équipe Carline Louis-Charles
    • Karine Trépanier - Action Sainte-Catherine - Équipe Denis Huet

    District 4

    • Sylvain Bouchard - Parti de l'équipe Bates
    • Cédric Dumberry - Action Sainte-Catherine - Équipe Denis Huet
    • Anne Gadoury - Ensemble Sainte-Catherine - Équipe Carline Louis-Charles

    District 5

    • Marie Levert - Parti de l'équipe Bates
    • Stéphane Lévis - Action Sainte-Catherine - Équipe Denis Huet

    District 6

    • Pierre Drolet - Ensemble Sainte-Catherine - Équipe Carline Louis-Charles
    • France Gendron - Action Sainte-Catherine - Équipe Denis Huet
    • Michel LeBlanc (sortant de ce poste) - Parti de l'équipe Bates


    Pour plus d'information :

    Bureau de la présidente d’élection

    5465, boulevard Marie-Victorin

    Sainte-Catherine, Québec J5C 1M1

    450 632-0590, poste 5174

    elections.2021@ville.sainte-catherine.qc.ca

    Comment pouvons-nous vous aider?