COVID-19 | Mesures préventives
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Candidats

Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021.

Les citoyennes et citoyens de Sainte-Catherine seront alors invités à élire une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de la municipalité.

La liste officielle des candidats à l’élection générale du 7 novembre 2021 sera rendue disponible sur cette page durant et après la période de dépôt des déclarations de candidature, soit du 17 septembre au 1er octobre 2021.

Vous pensez vous présenter comme candidat? Vous trouverez ci-dessous de l'information utile ainsi que des ressources pour vous aider à vous préparer.

Avant de déposer votre candidature

Avant de déposer votre candidature, veuillez prendre connaissance des principales dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le 25 mars 2021, La Loi 85 a été adoptée, modifiant certaines dispositions en matière muncipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Voici quelques articles de la Loi concernant spécifiquement les personnes intéressées à déposer leur candidature.

ART. 146

Toute personne éligible peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil de la municipalité à la fois, en produisant une déclaration écrite de candidature auprès du président d’élection.

ART. 153

La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau du président d’élection ou à celui de l’adjoint, que le président a désigné à cette fin, aux jours et heures d’ouverture du bureau, du cinquante-et-unième (-51) au trente-septième (-37) jour précédant celui fixé pour le scrutin. Le bureau doit, le trente-septième (-37) jour précédant celui fixé pour le scrutin, être ouvert de 9h à 16h30 de manière continue.

En 2021 les jours sont du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1er octobre 2021.

ART. 154

La déclaration de candidature mentionne le nom du candidat, sa date de naissance, son adresse et le poste auquel il pose sa candidature et comprend une attestation, appuyée de son serment, de son éligibilité.

Conditions d'admission

Pour ce faire, lors d'une élection générale, elle doit avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu l'élection générale ou, dans le cas d'une élection partielle, au moins les 12 derniers mois à la date de la publication de l'avis d'élection.

Regroupement permis

À Sainte-Catherine, les candidats peuvent être regroupés en partis autorisés. 

Candidat indépendant

Si vous désirez être autorisé à titre de candidat indépendant, vous devez remplir les deux formulaires suivants :

Vous devez ensuite les acheminer au Bureau du président d’élection à l’adresse suivante :

Bureau de la présidente d’élection
5465 boulevard Marie-Victorin
Sainte-Catherine, Québec J5C 1M1

Quant à la formation dont il est fait mention dans les documents, ce sont les officiers du Directeur général des élections du Québec qui communiqueront avec vous au moment opportun.

Période pour déposer sa candidature

La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau du président d’élection, débute le vendredi 17 septembre et se termine le vendredi 1er octobre.

Jours et heures d’ouverture du bureau de votre président d’élection :

  • Lundi au jeudi : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
  • Vendredi 24 septembre : 9 h à 13 h
  • Vendredi 1er octobre : 9 h à 16 h 30

Formulaire à obtenir

On peut se procurer le formulaire de déclaration de candidature au bureau du président d’élection de la municipalité ou le télécharger en cliquant sur le bouton plus bas. 




Voici les principales directives à suivre pour l’affichage se rapportant à une élection. Notez que l’affichage électoral ne peut être soumis, durant la période électorale, à aucune autre restriction ou condition. Aussi, les affiches doivent être enlevées au plus tard quinze jours suivant le jour du scrutin.

Pour la sécurité de tous

Les affiches se rapportant à une élection doivent être placées de façon à ne pas entraver la circulation automobile ou piétonnière, à éviter toute obstruction visuelle par rapport à la signalisation routière et à ne pas compromettre la sécurité routière ni la sécurité publique.

Les matériaux utilisés pour les affiches et leurs supports doivent être de bonne qualité et les affiches et leurs supports doivent être sécuritaires et maintenus en bon état. Elles doivent être fixées par des moyens permettant de les enlever facilement.

Les affiches se rapportant à une élection placées sur des poteaux utilisés à des fins d’utilité publique doivent respecter les conditions suivantes :

  • la partie la plus haute de l’affiche ne doit pas être à plus de cinq mètres du sol;
  • l’affiche ne doit comporter aucune armature de métal ou de bois;
  • l’affiche ne peut être fixée à l’aide de clous ou de broches métalliques ou d’un support pouvant endommager le poteau ou y laisser des marques à demeure;
  • l’affiche ne peut obstruer une plaque d’identification apposée sur le poteau.

Affichage permis : 

  • sur les propriétés de la municipalité et sur celles du gouvernement, des organismes publics, des sociétés d’État, des centres de services scolaires situées sur le territoire de la municipalité, sauf sur les édifices appartenant à ceux-ci;
  • sur les poteaux utilisés à des fins d’utilité publique;

Affichage interdit : 

  • sur les édifices appartenant à la municipalité, au gouvernement,  aux organismes publics, aux sociétés d’État et aux centres de services scolaires; 
  • sur un monument, une sculpture, un arbre, une bouche d’incendie, un pont, un viaduc ou un pylône électrique;
  • sur un abribus ou sur un banc public;
  • sur l’emprise, contiguë à un immeuble résidentiel, d’une voie publique.

Utilisation de l’identité visuelle de la Ville de Sainte-Catherine

La Ville de Sainte-Catherine a un droit exclusif sur son image (logos, environnement graphique et armoiries) et sur l’utilisation qui en est faite. Par conséquent, aucun candidat n’est autorisé à utiliser l’image de la Ville de Sainte-Catherine aux fins de sa campagne électorale.

Le 1er avril 2020 la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux représenté chacun par un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.




Pour plus d'information :

Bureau de la présidente d’élection

5465, boulevard Marie-Victorin

Sainte-Catherine, Québec J5C 1M1

450 632-0590, poste 5174

elections.2021@ville.sainte-catherine.qc.ca

Comment pouvons-nous vous aider?