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Nouveau règlement sur les animaux

Sainte-Catherine, le 19 octobre 2022 – Lors de la dernière séance ordinaire, les membres du conseil municipal ont adopté un nouveau règlement sur les animaux, modifiant certaines dispositions prévues au règlement précédent. Parmi les changements, la Ville de Sainte-Catherine vient notamment modifier le nombre d’animaux autorisés, les obligations associées à la licence, à la stérilisation et à la vaccination contre la rage ainsi que les modalités sur les chiens dangereux.

Cette démarche a été réalisée, à la suite d’une concertation des municipalités faisant partie de la Régie intermunicipale de police Roussillon, afin d’arrimer et d’uniformiser la réglementation applicable aux animaux en lien avec la récente législation provinciale qui renforce l’encadrement des chiens.

Nombre d’animaux autorisés

Il est maintenant permis d’avoir jusqu’à (4) chats et chiens, mais jamais plus de trois (3) chiens dans une même unité d’habitation ou sur une même propriété. À l’exception des poissons, un total de huit (8) animaux domestiques, toutes espèces autorisées confondues, est permis. 

Licence obligatoire pour les chiens et les chats

Les citoyens doivent doter leur chat et leur chien d’une licence, et ce, dans les trente (30) jours suivant leur déménagement sur le territoire, l’adoption d’un animal ou lorsque ce dernier atteint l’âge de trois mois. Celle-ci est valide pour une période d’un an à partir du moment où elle est acquise et doit être renouvelée chaque année.

Les licences sont gratuites pour les chiens-guides ou d’assistance ainsi que pour les chiens et les chats micropucés, preuve à l’appui.

Pour demander une licence | SPCA Roussillon : en ligne : www.spcaroussillon.com/licence-municipale ou par téléphone : 438 800-4156

Obligatoire : stérilisation et vaccination contre la rage

L'octroi d'une licence pour un chien ou un chat est conditionnel à la stérilisation de l'animal ainsi qu’à la vaccination contre la rage. À partir du 12 octobre 2022, les propriétaires de ces animaux doivent présenter une preuve de stérilisation et de vaccination pour obtenir leur licence.

Chiens dangereux

Le nouveau règlement ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour certaines races de chiens, telles que le pitbull. Des mesures plus restrictives sont toutefois prévues pour les chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité.

Amendes

Les infractions et les peines ont été revues dans la nouvelle réglementation. Les montants d’argent associés aux amendes sont plus élevés et notamment, portent au double lorsqu’il s’agit, d’une infraction impliquant un chien déclaré potentiellement dangereux.

Contrôle des chiens

Dans les endroits publics

À l’exception du parc canin, tous les chiens doivent être attachés avec une laisse non extensible d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit aussi porter, en tout temps, un licou ou un harnais attaché à sa laisse. Des règles supplémentaires s’appliquent pour les chiens déclarés potentiellement dangereux. 

Sur une propriété privée

L’utilisation d’une laisse conforme au règlement est maintenant requise quand un chien est gardé sous le contrôle du gardien sur une propriété privée.  Des règles supplémentaires s’appliquent pour les chiens déclarés potentiellement dangereux.

Nuisances

Les nuisances prohibées comprennent, notamment mais sans s’y limiter :

  • Le bruit émis par un animal domestique, tel que les jappements/aboiements;
  • L’omission d’enlever les excréments de son animal sur sa propriété ou sur la propriété publique et d’en disposer de façon hygiénique. *sauf pour un chien-guide ou d’assistance
  • Le fait qu’un gardien tolère ou permet à son animal d’uriner ou de déféquer sur la propriété d’autrui (incluant l’emprise de ville). *sauf pour un chien-guide ou d’assistance

Ceci constitue une version abrégée non officielle d’un règlement. Une version complète du règlement se trouve sur le site Web de la Ville. Toutefois, le texte officiel a préséance, il peut être consulté aux bureaux des Services juridiques à l’hôtel de ville de Sainte-Catherine.

Pour consulter le Règlement relatif aux animaux, visitez vdsc.ca/animaux.

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