Nuisances publiques

Quiétude d’esprit et bon voisinage sont une affaire de quartier. Contribuez à l’ambiance harmonieuse et évitez de causer toute nuisance publique qui pourrait ternir votre quotidien et celui des voisins. La bonne entente, c’est si simple!

Qu’est-ce qu’une nuisance publique?

Une nuisance est une activité susceptible de porter préjudice ou de nuire au voisinage. Apprenez-en davantage en consultant le Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre. 

Consulter le Règlement portant sur les nuisances

signaler une nuisance

Importuné par une nuisance publique ou témoin d’une situation qui cause du tort?  Selon le type de situation, contactez la Ville ou la police :

Régie intermunicipale de police Roussillon
(450) 638-0911

  • Bruit excessif et jappement de chien;
  • Situations dangereuses ou causant des torts à la personne;
  • Sécurité routière;
  • Vandalisme et vol;
  • Toute situation urgente se déroulant en dehors des heures d'ouverture de l'hôtel de Ville.

Service à la clientèle | Hôtel de Ville
(450) 632-0590

  • Pollution visuelle;
  • Mauvais entretien d'un terrain;
  • Écarts aux règlements d'urbanisme.


Bon voisinage

Contribuez aux bonnes relations entre citoyens. Évitez de :

  • Mener des actions causant de la pollution visuelle ou sonore (bruits excessifs, poussière, etc.);
  • Transporter ou entreposer des matières ainsi que des produits dangereux ou toxiques. Découvrez comment vous débarrasser en toute sécurité de ces déchets;
  • Allumer un feu de broussailles ou de feuilles. Apprenez-en davantage sur les collectes spéciales;
  • Jeter des déchets depuis un véhicule en marche ou stationné (mégots, bouteilles, papiers et déchets autres);
  • Laisser pousser sur un terrain, ou sur un lot vacant ou en partie, des broussailles des mauvaises herbes ou des branches;
  • Laisser des ferrailles, des véhicules automobiles hors d’état de fonctionner, des déchets, des papiers ou des bouteilles vides sur un terrain ou un lot vacant ou en partie;
  • Garder des animaux non domestiques ou des volailles de basse-cour sur un terrain ou dans une propriété.

Consultez le site du Ministère de la Justice et d'Éducaloi pour connaître vos droits et obligations en tant que voisin. 

Justice Québec : rapports de voisinage Éducaloi : rapports de voisinage

Votre chien est sans doute très gentil. Veillez à ce qu’il le demeure grâce à de bonnes pratiques, notamment en vous procurant une licence permanente et obligatoire pour chien. De plus, évitez : 

  • Aboiements, grognements ou cris qui troublent la paix et la tranquillité; 
  • Présence sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant du terrain;
  • Tentative ou morsure d’un humain ou d’un autre animal;
  • Endommagement d’une place publique, d’un trottoir ou d’une propriété privée autre que celle de son gardien;
  • Omission du gardien de nettoyer immédiatement une place publique, une voie publique ou une propriété privée, d’enlever et de disposer de manière hygiénique des excréments du chien dont il a la garde.

Selon le code de sécurité routière, il est interdit de circuler en véhicule hors route sur un chemin à accès limité, rue ou autoroute. Il est également interdit de circuler en motoneige à moins de 30 mètres d’une habitation ou d’une propriété privée sans l’autorisation du propriétaire. Ces infractions vont bien au-delà de la nuisance publique et sont passibles d’une amende. Il est important de les dénoncer à la Régie intermunicipale de police Roussillon : (450) 638-0911.

Certaines actions, en plus de nuire au voisinage, sont parfois des écarts à la loi et portent atteinte à la sécurité des citoyens, à leur protection et à celle de leurs biens. Il est important de les dénoncer à la Régie intermunicipale de police Roussillon : (450) 638-0911.

Comment pouvons-nous vous aider?