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Règles encadrant l’usage et la possession de cannabis dans les lieux publics

La Loi encadrant le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. À Sainte-Catherine, c'est la réglementation provinciale qui s’applique.

Consultez la réglementation provinciale : 

encadrementcannabis.gouv.qc.ca

En résumé, voici les règles encadrant la consommation et la possession de cannabis dans les lieux publics sur le territoire.

Attention : cette information ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle. De plus, elle n’est pas exhaustive.

Consommation

Tout comme pour le tabac et les cigarettes électroniques, il est interdit de fumer du cannabis dans certains lieux publics ainsi que dans un périmètre de 9 mètres de ces endroits :

  • Intérieur de tout lieu public
  • Terrasses commerciales : restaurants, bars, bistros et spas
  • Terrains des CPE et des garderies autres que ceux des résidences privées
  • Terrains sportifs, terrains de jeux et aires pour spectateurs
  • Aires de jeux extérieures pour enfants
  • Terrains des camps de vacances
  • Abribus, tentes, chapiteaux et portiques en toile ou en plastique
  • Terrains des établissements d’enseignement (qu’il soit public ou privé): préscolaire, primaire, secondaire, y compris les CFGA et les CFP
  • Aires communes des immeubles d’habitation comportant de 2 à 5 logements

À ces endroits s’ajoutent :

  • Terrains des établissements de santé et de services sociaux
  • Terrains des établissements collégiaux et universitaires
  • Pistes cyclables
  • Aires d’attente de transport en commun

Possession

  • Il est interdit de posséder plus de 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public.
  • Il est interdit de posséder du cannabis dans certains lieux, notamment les endroits accueillant majoritairement des mineurs.

Communiquez avec la Régie de police intermunicipale Roussillon pour faire appliquer la Loi encadrant le cannabis.

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