GREFFE ET RELATIONS AVEC LE CITOYEN
Le service du greffe et des relations avec le citoyen a pour mission d'assister la direction générale et le conseil municipal dans la gestion des processus décisionnels, de s'assurer de la qualité et de l'efficacité du processus de gestion des requêtes émises par les citoyens et les organismes et d'assurer les actions de communication externe de la municipalité.
Pour ce faire, il dresse les ordres du jour, procès-verbaux, actes et délibérations du conseil. Il assure la conservation et la diffusion des décisions du conseil et des documents de la ville. Il coordonne, au plan administratif, les mandats donnés aux avocats et notaires. Il assiste les services au plan juridique et de la gestion documentaire. Il gère, entre autre, la Loi sur l'accès à l'information et les réclamations d'assurance. Il met en place les outils et processus de gestion des requêtes et assiste les responsables dans leur utilisation. Il reçoit les requêtes et les transmet aux services compétents. Il s'assure de l'efficacité générale de l'administration municipale dans son écoute et sa réponse au citoyen. Il gère les outils de communications de la municipalité et conseille la direction générale en matière de communications. À la demande de la direction générale, il assure la gestion de projets spéciaux.
Adresse
5465 boulevard Marie-Victorin
Ville de Sainte-Catherine, Québec
J5C 1M1
Téléphone : 450 632-0590, poste #7
Télécopieur : 450 638-3298
Courriel : Greffe et Relations avec le citoyen
Horaire
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
| 8h30 à 16h30 |
8h30 à 16h30 |
8h30 à 16h30 |
8h30 à 16h30 |
8h30 à 13h00 |
Fermé |
Fermé |
* Veuillez prendre note que les bureaux sont fermés entre 12h00 et 13h00 (sauf le vendredi).
VOS REQUÊTES....
NOTRE PRIORITÉ |
Vous avez une requête à formuler...
Afin que nous puissions travailler "ensemble" à la qualité de vie des citoyennes et citoyens de la municipalité, si vous avez remarqué qu'une lumière de rue est brûlée, qu'un lieu public est malpropre, qu'un équipement de parc est défectueux, que l'asphalte est brisé, qu'un couvercle de regard d'égout est boiteux, qu'un problème d'égout ou d'aqueduc survient, que des arbres de la Ville sont dangereusement fendillés ou carrément arrachés, que votre gazon a été endommagé lors du déneigement, que le comportement d'un employé ou d'un usager est à réprouver, etc... vous n'avez qu'à nous en faire part en composant le 450 635-0123. Nous prendrons vos coordonnées et votre requête, en vous assurant de la confidentialité de votre appel. Par la suite, nous communiquerons avec vous pour vous informer du suivi.
En terminant, les citoyennes et citoyens qui désirent obtenir de l'information générale sur la municipalité, veuillez continuer de composer le 450 632-0590. Par ailleurs, si votre demande d'information vise un service administratif en particulier, veuillez continuer de composer les numéros de téléphone habituels pour les rejoindre.
COMMENT FORMULER UNE DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION
Toute demande d'accès à un document doit être adressée à la greffière, qui est responsable de l'accès aux documents pour la municipalité. Cette demande peut être verbale ou écrite, mais seule la demande écrite permet par la suite d'en appeler à la Commission d'Accès à l'Information, de la décision de la responsable. La demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document désiré. La responsable est toutefois tenue de prêter assistance à toute personne qui requiert son aide pour formuler une demande et identifier le document demandé. Il est possible de consulter le document ou d'en obtenir copie. La responsable dispose d'un délai de vingt jours de calendrier pour répondre à la demande. Un délai de dix jours additionnels peut être accordé, si nécessaire. La personne qui fait la demande doit cependant débourser les frais édictés par le Gouvernement Provincial, afin d'obtenir copie des documents demandés. La consultation est quant à elle gratuite.
COMMENT ADRESSER UNE RÉCLAMATION D'ASSURANCE À LA MUNICIPALITÉ
Si une personne prétend s'être infligée, par suite d'un accident, des blessures corporelles, pour lesquelles elle se propose de réclamer de la municipalité des dommages-intérêts, elle doit, dans les quinze jours de la date de tel accident, donner ou faire donner un avis écrit à la greffière de la municipalité de son intention d'intenter une poursuite. Elle doit indiquer les détails de sa réclamation et l'endroit où elle demeure.
Dans le cas de réclamation pour dommages à la propriété mobilière ou immobilière, un avis semblable doit aussi être donné à la greffière de la municipalité et ce, dans les quinze jours.
Toute réclamation doit être adressée à la greffière de la municipalité, à l'adresse suivante :
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Service du greffe et des relations avec le citoyen
Ville de Sainte-Catherine
5465, boulevard Marie-Victorin
Sainte-Catherine, Québec J5C 1M1 | |
